Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... les Actes composant ce Recueil . DE L'IMPRIMERIE ROYALE . A PARIS , CHEZ RONDONNEAU et DECLE , au Dépôt des Lois , Place du Palais de Justice , n . ° 1 . 1815 . TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS CE RECUEIL . RECUEIL.
... les Actes composant ce Recueil . DE L'IMPRIMERIE ROYALE . A PARIS , CHEZ RONDONNEAU et DECLE , au Dépôt des Lois , Place du Palais de Justice , n . ° 1 . 1815 . TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS CE RECUEIL . RECUEIL.
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... places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . cr 1 3. Le Lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ces places l'ordre de les ...
... places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . cr 1 3. Le Lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ces places l'ordre de les ...
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... places sans exception , qui se trouvent occupées par les troupes françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les ...
... places sans exception , qui se trouvent occupées par les troupes françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les ...
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... places . 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent acte à l'égard des ports français sera la levée de tout ...
... places . 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent acte à l'égard des ports français sera la levée de tout ...
Page 5
... places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent ...
... places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village