Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 9
... propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de manière à ce ...
... propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de manière à ce ...
Page 12
... propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique . er 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne , dans les délais qui seront ci - après fixés , les ...
... propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique . er 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne , dans les délais qui seront ci - après fixés , les ...
Page 15
... propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à ... propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
... propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à ... propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
Page 38
... propriété des îles , telle qu'elle sera fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera immuable , quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps . Des commissaires seront nommés de part et ...
... propriété des îles , telle qu'elle sera fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera immuable , quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps . Des commissaires seront nommés de part et ...
Page 39
... propriété qu'elle a exercés jusqu'ici sur lesdites places et districts . 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes , pour donner à la ...
... propriété qu'elle a exercés jusqu'ici sur lesdites places et districts . 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes , pour donner à la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village