Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 3
Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés
particulières des militaires et ... La dotation des forteresses et tout ce qui n'est pas
propriété particulière , demeurera et sera remis en entier aux alliés , sans qu'il ...
Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés
particulières des militaires et ... La dotation des forteresses et tout ce qui n'est pas
propriété particulière , demeurera et sera remis en entier aux alliés , sans qu'il ...
Page 9
Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les
changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir
aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces
îles ...
Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les
changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir
aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces
îles ...
Page 12
L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et
souveraineté , à Sa Majesté Britannique . 8. Sa Majesté Britannique , stipulant
pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne ,
dans les ...
L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et
souveraineté , à Sa Majesté Britannique . 8. Sa Majesté Britannique , stipulant
pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne ,
dans les ...
Page 15
... déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent
traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être
poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous
aucun ...
... déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent
traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être
poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous
aucun ...
Page 38
Le thalweg du Rhin formera la demarcation entre la France et les États de l'
Allemagne ; mais la propriété des îles , telle qu'elle sera fixée à la suite d'une
nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera iminuable , quelques ...
Le thalweg du Rhin formera la demarcation entre la France et les États de l'
Allemagne ; mais la propriété des îles , telle qu'elle sera fixée à la suite d'une
nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera iminuable , quelques ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |