Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page 5
... Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et valeur comme s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont ...
... Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et valeur comme s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont ...
Page 18
... provinces occupées par les armées ou administrations fran- çaises ; et , dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée , ces obligations et titres sont et demeurent anéantis . 30. Les sommes qui seront dues pour tous les ...
... provinces occupées par les armées ou administrations fran- çaises ; et , dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée , ces obligations et titres sont et demeurent anéantis . 30. Les sommes qui seront dues pour tous les ...
Page 35
... adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France , C 2 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 35.
... adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France , C 2 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 35.
Page 36
... provinces frontières de la France , un certain nombre de troupes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans un traité définitif . Dans ce but , et à cet effet , S. M. le Roi de ...
... provinces frontières de la France , un certain nombre de troupes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans un traité définitif . Dans ce but , et à cet effet , S. M. le Roi de ...
Page 37
... provinces belgiques , du ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon , telles qu'elles étaient en 1790 , en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg , avec les places de ce nom , ainsi que tout le duché ...
... provinces belgiques , du ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon , telles qu'elles étaient en 1790 , en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg , avec les places de ce nom , ainsi que tout le duché ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village