Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens , des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés ...
... publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens , des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés ...
Page 18
... publique non encore terminés , ou terminés posté- rieurement au 31 décembre 1812 , sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , 18 TRAITÉ ...
... publique non encore terminés , ou terminés posté- rieurement au 31 décembre 1812 , sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , 18 TRAITÉ ...
Page 28
... publique marchait chaque jour vers son perfectionnement , lorsqu'une crise alarmante vint tout - à - coup le suspendre et en arrêter les progrès . Une arinée presque entière , détachée de son légitime souverain , qui seul avait le droit ...
... publique marchait chaque jour vers son perfectionnement , lorsqu'une crise alarmante vint tout - à - coup le suspendre et en arrêter les progrès . Une arinée presque entière , détachée de son légitime souverain , qui seul avait le droit ...
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... publique , et il ne nous est que trop permis de dire aux nations étrangères qu'elles ont été dans l'erreur sur la vraie mesure des forces qu'elles avaient à combattre , et que , dans le moment même où la faction faisait éclater ses ...
... publique , et il ne nous est que trop permis de dire aux nations étrangères qu'elles ont été dans l'erreur sur la vraie mesure des forces qu'elles avaient à combattre , et que , dans le moment même où la faction faisait éclater ses ...
Page 48
... publique de France , de la somme de sept millions de francs , au capital de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du Gouver- nement français , et à mettre , à la fin ...
... publique de France , de la somme de sept millions de francs , au capital de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du Gouver- nement français , et à mettre , à la fin ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village