Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . vembre 1815 ... - 20 no- N.o 5. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne ...
... relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . vembre 1815 ... - 20 no- N.o 5. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne ...
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... relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement 20 novembre 18 français . -- 5 . N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à ...
... relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement 20 novembre 18 français . -- 5 . N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à ...
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... relatives aux pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant ...
... relatives aux pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant ...
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... relative au Paiement de l'Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . Le paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour ...
... relative au Paiement de l'Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . Le paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour ...
Page 51
... relative à l'occupation d'une ligne militaire en France , par une armée alliée . ARTICLE I. " LA composition de l'armée de cent cinquante mille hommes , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doit occuper une ligne ...
... relative à l'occupation d'une ligne militaire en France , par une armée alliée . ARTICLE I. " LA composition de l'armée de cent cinquante mille hommes , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doit occuper une ligne ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village