Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... rive gauche du Rhin et des Alpes . , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de la même nature , dans les pays qui l'ont ...
... rive gauche du Rhin et des Alpes . , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de la même nature , dans les pays qui l'ont ...
Page 38
... rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant la ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , restera toute entière à la France , avec un rayon sur la rive gauche n'excédant ...
... rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant la ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , restera toute entière à la France , avec un rayon sur la rive gauche n'excédant ...
Page 107
... rive gauche de la Prosna ) un territoire en demi- cercle mesuré sur la dis- tance qu'il y a de Koscielnawice à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna et l'on continuera à la suivre , en remontant par les villes Grabow ...
... rive gauche de la Prosna ) un territoire en demi- cercle mesuré sur la dis- tance qu'il y a de Koscielnawice à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna et l'on continuera à la suivre , en remontant par les villes Grabow ...
Page 108
... rive gauche de la Vistule , une ligne qui , commençant au village de Wolica , à l'endroit de l'embou- chure d'un ruisseau qui , près de ce village , se jette dans la Vistule , remontera ce ruisseau par Clo , Koscielniki jus- qu'à ...
... rive gauche de la Vistule , une ligne qui , commençant au village de Wolica , à l'endroit de l'embou- chure d'un ruisseau qui , près de ce village , se jette dans la Vistule , remontera ce ruisseau par Clo , Koscielniki jus- qu'à ...
Page 116
... rive gauche de l'Elbe , avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; La ville et le territoire de Quedlinbourg , sous la réserve des droits de S. A. R. M.me la ...
... rive gauche de l'Elbe , avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; La ville et le territoire de Quedlinbourg , sous la réserve des droits de S. A. R. M.me la ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village