Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , fe 23 Avril de l'an de grâce 1814 . Certifié ...
... s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , fe 23 Avril de l'an de grâce 1814 . Certifié ...
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... s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
... s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
Page 22
... présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
... présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
Page 25
... s'il était inséré mot à mot au traité patent de ' : ce jour il sera ratifié , et les ratifications en DU 30 MAI 1814 . 25 S Exc Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication Chambres des Pairs et des Députés -
... s'il était inséré mot à mot au traité patent de ' : ce jour il sera ratifié , et les ratifications en DU 30 MAI 1814 . 25 S Exc Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication Chambres des Pairs et des Députés -
Page 43
... s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 ...
... s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village