Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes les autres places sans ...
... signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes les autres places sans ...
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... signature de la présente con- vention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours , à compter de l'é- change des ...
... signature de la présente con- vention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours , à compter de l'é- change des ...
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... signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France ...
... signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France ...
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... signature du présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique ...
... signature du présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique ...
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... signature du présent traité . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en ...
... signature du présent traité . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village