Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts 10 TRAITÉ DE PARIS.
... nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts 10 TRAITÉ DE PARIS.
Page 12
... souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire . Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . Les ...
... souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire . Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . Les ...
Page 13
... souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées . De son côté , S. M. Très - Chrétienne , n'ayant rien plus à ...
... souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées . De son côté , S. M. Très - Chrétienne , n'ayant rien plus à ...
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... souveraineté de S. M. Tres - Chrétienne , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité . Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes . Le commandant en chef de cette armée ...
... souveraineté de S. M. Tres - Chrétienne , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité . Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes . Le commandant en chef de cette armée ...
Page 106
... souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite ...
... souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village