Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... successeurs , leurs États et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de ...
... successeurs , leurs États et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de ...
Page 39
... successeurs , aux droits de souve- raineté et de propriété qu'elle a exercés jusqu'ici sur lesdites places et districts . 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes ...
... successeurs , aux droits de souve- raineté et de propriété qu'elle a exercés jusqu'ici sur lesdites places et districts . 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes ...
Page 41
... successeurs . 6. Les troupes étrangères , autres que celles qui feront partie de l'armée d'occupation , évacueront le territoire fran- çais dans les termes fixés par l'article 9 de la convention mi- litaire annexée au présent traité . 7 ...
... successeurs . 6. Les troupes étrangères , autres que celles qui feront partie de l'armée d'occupation , évacueront le territoire fran- çais dans les termes fixés par l'article 9 de la convention mi- litaire annexée au présent traité . 7 ...
Page 106
... successeurs , à perpétuité . S. M. I. se réserve de donner à cet Etat , jouissant d'une administration dis- tincte , l'extension intérieure , qu'elle jugera convenable . Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar , roi de Pologne ...
... successeurs , à perpétuité . S. M. I. se réserve de donner à cet Etat , jouissant d'une administration dis- tincte , l'extension intérieure , qu'elle jugera convenable . Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar , roi de Pologne ...
Page 111
... successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les prò- vinces , districts et territoires ou parties de territoire du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces ...
... successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les prò- vinces , districts et territoires ou parties de territoire du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village