Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 6. Dans le ...
... suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 6. Dans le ...
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... suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts 10 TRAITÉ DE PARIS.
... suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts 10 TRAITÉ DE PARIS.
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... suite non interrompue d'invasions , de conquêtes et de destructions sans cesse renouvelées , ont indistinctement compromis l'existence politique et menacé jusques à l'organisation sociale de tous les Etats , la restau- ration de la ...
... suite non interrompue d'invasions , de conquêtes et de destructions sans cesse renouvelées , ont indistinctement compromis l'existence politique et menacé jusques à l'organisation sociale de tous les Etats , la restau- ration de la ...
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... suite immédiate de cette présomptueuse entreprise . Une alarme générale s'est aussitôt répandue au - dehors ; elle a , comme on devait s'y attendre provoqué des guerres sans terme et sans mesure . La France , en butte à toutes les ...
... suite immédiate de cette présomptueuse entreprise . Une alarme générale s'est aussitôt répandue au - dehors ; elle a , comme on devait s'y attendre provoqué des guerres sans terme et sans mesure . La France , en butte à toutes les ...
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... suite de dévastations qui semblaient tous les jours s'accroître et prendre de nouvelles forces , nous avons jugé que si nous laissions cette crise se prolonger indéfini- ment , il y allait du sort de la France , du sort même de ceux qui ...
... suite de dévastations qui semblaient tous les jours s'accroître et prendre de nouvelles forces , nous avons jugé que si nous laissions cette crise se prolonger indéfini- ment , il y allait du sort de la France , du sort même de ceux qui ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village