Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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... à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera
iminuable , quelques changeinens que subisse ce ... suite du temps . Des
commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties
contractantes , dans le ...
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commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties
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... et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années
successives . 3. Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront
échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés
dans la ...
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Les réclamations des sujets de S. M. Britannique , fondées sur la décision de
S. M. T. C. , relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux par
suite du tarif des douanes publié dans ladite ville par S. A. R. Monseigneur le
Duc ...
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Par suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché
ou inquiété , en aucune manière , pour cause quelconque de participation
directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux événemens politiques ,
civils ...
Par suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché
ou inquiété , en aucune manière , pour cause quelconque de participation
directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux événemens politiques ,
civils ...
Page 133
Le landgrave de Hesse - Hombourg est réintégré dans les possessions , revenus
, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération
rhénane . Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg , de Saxe-Cobourg
...
Le landgrave de Hesse - Hombourg est réintégré dans les possessions , revenus
, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération
rhénane . Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg , de Saxe-Cobourg
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |