Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... de Vienne. - du Gouvernement français . 20 novembre 1815 .... N. ° 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers ...
... de Vienne. - du Gouvernement français . 20 novembre 1815 .... N. ° 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers ...
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... de Vienne. • de Prusse & c . , son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères ; Et S. M. l'Empereur d ... sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non ...
... de Vienne. • de Prusse & c . , son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères ; Et S. M. l'Empereur d ... sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non ...
Page 13
... de Vienne. 9. S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l ... sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les ...
... de Vienne. 9. S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l ... sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les ...
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... de Vienne. en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires res- pectifs l ... S. M. Britannique , pour faire prononcer par toutes les Puissances de la ... sujet . 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nomméront ...
... de Vienne. en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires res- pectifs l ... S. M. Britannique , pour faire prononcer par toutes les Puissances de la ... sujet . 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nomméront ...
Page 24
... de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la ...
... de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village