Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... territoire français , tel qu'il se trouvait le 1. janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . cr 1 3. Le Lieutenant général du royaume ...
... territoire français , tel qu'il se trouvait le 1. janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . cr 1 3. Le Lieutenant général du royaume ...
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... territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l ...
... territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l ...
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... territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l'article suivant . er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en ...
... territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l'article suivant . er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en ...
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... territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le ...
... territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le ...
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... territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays : les Gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de ...
... territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays : les Gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village