Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l'état où ils se trouveront ...
... tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l'état où ils se trouveront ...
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... tion de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts judiciaires et consignations ...
... tion de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts judiciaires et consignations ...
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... tion des dettes des pays . 3. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis tration , seront fidèlement rendus en même temps qué le pays , ou , si cela était impossible ...
... tion des dettes des pays . 3. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis tration , seront fidèlement rendus en même temps qué le pays , ou , si cela était impossible ...
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... tion et les divers rapports de leur existence politique , ont dû ressentir plus immédiatement l'atteinte des malheurs publics , et qui , par leurs lumières , doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et fe remède ; c'est de ...
... tion et les divers rapports de leur existence politique , ont dû ressentir plus immédiatement l'atteinte des malheurs publics , et qui , par leurs lumières , doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et fe remède ; c'est de ...
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... tion civile , ainsi qu'à l'armement et à l'approvisionnement des places , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doivent rester , à titre de dépôt , entre les mains des troupes alliées . Ces divers services , pour lesquels ...
... tion civile , ainsi qu'à l'armement et à l'approvisionnement des places , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doivent rester , à titre de dépôt , entre les mains des troupes alliées . Ces divers services , pour lesquels ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village