Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : cr ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : cr ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie ...
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... trouve à l'est d'une figne qui suit les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- nier , qui seront hors des limites françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy , avec leurs districts ) ...
... trouve à l'est d'une figne qui suit les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- nier , qui seront hors des limites françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy , avec leurs districts ) ...
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... trouve n'être plus sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes . , hors des anciennes limites de la ...
... trouve n'être plus sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes . , hors des anciennes limites de la ...
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... trouve aujourd'hui placée . Dans une position différente et dans d'autres temps , nous ne présenterions à la Chambre qu'un de ces actes dont la série généralement uniforme compose 1 le corps historique du droit public des nations ; nous ...
... trouve aujourd'hui placée . Dans une position différente et dans d'autres temps , nous ne présenterions à la Chambre qu'un de ces actes dont la série généralement uniforme compose 1 le corps historique du droit public des nations ; nous ...
Page 28
... trouve respec- tivement placée , comme des intérêts et des considérations qui résultent d'un état de choses inoui dans l'histoire , unique dans sa nature , et qui doit l'être dans ses conséquences . Après vingt - cinq années de troubles ...
... trouve respec- tivement placée , comme des intérêts et des considérations qui résultent d'un état de choses inoui dans l'histoire , unique dans sa nature , et qui doit l'être dans ses conséquences . Après vingt - cinq années de troubles ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village