Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à
Paris . 20 novembre 1815 94 . N. ° 9. Note adressée par les Ministres des quatre
Cours réunies , à M. le duc de Richelieu . - 20 novembre 1815 ..... 98 . N. ° 10.
TRAITÉ entre l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie , conclu à
Paris . 20 novembre 1815 94 . N. ° 9. Note adressée par les Ministres des quatre
Cours réunies , à M. le duc de Richelieu . - 20 novembre 1815 ..... 98 . N. ° 10.
Page 6
AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , sur SA Majesté le Roi
de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi
de Hongrie et de Bohême , et sęs Alliés , d'autre part , étant animés d'un égal ...
AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , sur SA Majesté le Roi
de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi
de Hongrie et de Bohême , et sęs Alliés , d'autre part , étant animés d'un égal ...
Page 7
de Prusse & c . , son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères ; Et S. M.
l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , MM . le prince Clément -
Wenceslas - Lothaire de Metternich - Winnebourg - Ochsenhausen , chevalier ...
de Prusse & c . , son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères ; Et S. M.
l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , MM . le prince Clément -
Wenceslas - Lothaire de Metternich - Winnebourg - Ochsenhausen , chevalier ...
Page 12
... de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse ,
indépendante , continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des
limites des pays qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'États souverains .
... de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse ,
indépendante , continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des
limites des pays qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'États souverains .
Page 21
Saint - Alexandre - Newsky , grandcroix de celui de SaintWolodimir de la
seconde classe , grand croix de l'ordre de Léopold d'Autriche , de celui de l'Aigle
rouge de Prusse , de l'Étoile polaire de Suède , et de l'Aigle d'or de Würtemberg ;
Le ...
Saint - Alexandre - Newsky , grandcroix de celui de SaintWolodimir de la
seconde classe , grand croix de l'ordre de Léopold d'Autriche , de celui de l'Aigle
rouge de Prusse , de l'Étoile polaire de Suède , et de l'Aigle d'or de Würtemberg ;
Le ...
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acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix