Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 112
... bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau , Ei- lembourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d ...
... bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau , Ei- lembourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d ...
Page 119
... bailliage de Hachenbourg ; la paroisse de Horhaus en faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. ...
... bailliage de Hachenbourg ; la paroisse de Horhaus en faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. ...
Page 124
... bailliage de Klotze ; 3. Le bailliage d'Elbingerode ; 4. Les villages de Rüdigershagen et Gænseteich ; 5. Le bailliage de Reckeberg . S. M. Britannique , roi d'Hanovre , renonce à perpétuité , pour elle , ses descendans et successeurs ...
... bailliage de Klotze ; 3. Le bailliage d'Elbingerode ; 4. Les villages de Rüdigershagen et Gænseteich ; 5. Le bailliage de Reckeberg . S. M. Britannique , roi d'Hanovre , renonce à perpétuité , pour elle , ses descendans et successeurs ...
Page 126
... bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Arem- berg , ainsi que la partie de Rheina - Wolbeck , appartenant au duc de Looz - Corswaren , qui , dans ce moment , se trouvent provisoirement occupés par le Gouvernement hano- vrien ...
... bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Arem- berg , ainsi que la partie de Rheina - Wolbeck , appartenant au duc de Looz - Corswaren , qui , dans ce moment , se trouvent provisoirement occupés par le Gouvernement hano- vrien ...
Page 128
... bailliage d'Eckartsberga , forment des enclaves dans le territoire de Saxe - Weymar , ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weymar , et appartenant audit bailliage ; le bailliage de Tautenbourg , à l ...
... bailliage d'Eckartsberga , forment des enclaves dans le territoire de Saxe - Weymar , ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weymar , et appartenant audit bailliage ; le bailliage de Tautenbourg , à l ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village