Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... S. M. Très - Chrétienne cède en toute pro- priété et souveraineté à S. M. Britannique , comme aussi de la partie de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique ...
... S. M. Très - Chrétienne cède en toute pro- priété et souveraineté à S. M. Britannique , comme aussi de la partie de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique ...
Page 13
... Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés ,. et pour l'exécution de l'article 8 , s'en- gage à restituer à S. M. Très - Chrétienne , dans le délai ci- après fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait au ...
... Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés ,. et pour l'exécution de l'article 8 , s'en- gage à restituer à S. M. Très - Chrétienne , dans le délai ci- après fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait au ...
Page 14
... S. M. Très - Chrétienne par S. M. Britannique ou ses Alliés , seront remis ; savoir , ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui sont au ...
... S. M. Très - Chrétienne par S. M. Britannique ou ses Alliés , seront remis ; savoir , ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui sont au ...
Page 15
... trois mois après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes ... S. M. Très- Chrétienne un nouveau témoignage de leur desir de faire disparaître , autant qu'il est en elles , les ...
... trois mois après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes ... S. M. Très- Chrétienne un nouveau témoignage de leur desir de faire disparaître , autant qu'il est en elles , les ...
Page 16
... S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous ...
... S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village