Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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Dans le département de Jemınape , les cantons de Dour , Merbes - le - Château ,
Beaumont et Chimay , resteront à la France : la ligne de démarcation passera , là
où elle touche le canton de Dour , entre ce canton et ceux de Boussu et ...
Dans le département de Jemınape , les cantons de Dour , Merbes - le - Château ,
Beaumont et Chimay , resteront à la France : la ligne de démarcation passera , là
où elle touche le canton de Dour , entre ce canton et ceux de Boussu et ...
Page 9
La nouvelle démarcation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui
reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le département de la
Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra
la ligne ...
La nouvelle démarcation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui
reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le département de la
Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra
la ligne ...
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7 ° Dans le département du Léman , les frontières entre le territoire français , le
pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève
( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant ...
7 ° Dans le département du Léman , les frontières entre le territoire français , le
pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève
( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant ...
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... du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande en son conseil privé ,
inembre de son parlement , colonel du régiment de milice de Londonderry , et
son principal secrétaire d'état , ayant le département des affaires étrangères , & c
.
... du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande en son conseil privé ,
inembre de son parlement , colonel du régiment de milice de Londonderry , et
son principal secrétaire d'état , ayant le département des affaires étrangères , & c
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( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron de HARDENBERG . ( L. S. ) Signé
Charles - Guillaume Baron De HUMBOLDT . Pour copie conforme aux originaux
des traités . Le Ministhe Secrétaire d'état au département des affaires étrangères
.
( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron de HARDENBERG . ( L. S. ) Signé
Charles - Guillaume Baron De HUMBOLDT . Pour copie conforme aux originaux
des traités . Le Ministhe Secrétaire d'état au département des affaires étrangères
.
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |