Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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... demandées sous son dernier gouvernement , leursdites Majestés ont nommé
des plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié
, SAVOIR : S. M. le Roi de France et de Navarre , M , CharlesMaurice Talleyrand
...
... demandées sous son dernier gouvernement , leursdites Majestés ont nommé
des plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié
, SAVOIR : S. M. le Roi de France et de Navarre , M , CharlesMaurice Talleyrand
...
Page 14
... mois qui suivront la ratification du présent traité . 15. Les hautes parties
contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier ,
de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des
vaisseaux ...
... mois qui suivront la ratification du présent traité . 15. Les hautes parties
contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier ,
de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des
vaisseaux ...
Page 17
Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement . de leur pays , pour
lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts judiciaires et
consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution de la loi du 28
...
Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement . de leur pays , pour
lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts judiciaires et
consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution de la loi du 28
...
Page 35
LES Puissances alliées ayant , par leurs efforts réunis et par le succès de leurs
armes , préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étaient
menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système ...
LES Puissances alliées ayant , par leurs efforts réunis et par le succès de leurs
armes , préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étaient
menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système ...
Page 47
Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera
acquitté , cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur ,
payables à Paris par portions égales , depuis le premier jusqu'au dernier jour
des ...
Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera
acquitté , cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur ,
payables à Paris par portions égales , depuis le premier jusqu'au dernier jour
des ...
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Common terms and phrases
acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |