Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France , de celles qu'elle ne conserve pas . - 8. Dans le département du Mont ...
... districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France , de celles qu'elle ne conserve pas . - 8. Dans le département du Mont ...
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... districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . er Les cours alliées ...
... districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . er Les cours alliées ...
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... districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu'elles ont été déterminées par le présent article , resteront réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes nommeront , dans le délai de trois mois après ...
... districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu'elles ont été déterminées par le présent article , resteront réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes nommeront , dans le délai de trois mois après ...
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... districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , ainsi que ...
... districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , ainsi que ...
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... districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
... districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village