Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ports du royaume de France , ou occupés par les troupes françaises , auront fait la même soumission . 2. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les Puissances alliées et la France , et pour la faire jouir , autant ...
... ports du royaume de France , ou occupés par les troupes françaises , auront fait la même soumission . 2. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les Puissances alliées et la France , et pour la faire jouir , autant ...
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... ports français sera la levée de tout blocus par terre ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire pour l'approvi- sionnement de Paris et le rétablissement des relations de com ...
... ports français sera la levée de tout blocus par terre ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire pour l'approvi- sionnement de Paris et le rétablissement des relations de com ...
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... ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont compris dans les stipulations ci - dessus , 14 TRAITÉ DE PARIS.
... ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont compris dans les stipulations ci - dessus , 14 TRAITÉ DE PARIS.
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... port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays resti ...
... port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays resti ...
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... Port signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Signé le Comte DE STADION . ARTICLE ...
... Port signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Signé le Comte DE STADION . ARTICLE ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village