Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés ...
... relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés ...
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... relativement à l'entretien des pri- sonniers de guerre , de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés , et l'acquit des sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux ...
... relativement à l'entretien des pri- sonniers de guerre , de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés , et l'acquit des sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux ...
Page 42
... relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses états , défendu sans restriction à leurs colonies et sujets , toute part quelconque à ce trafic , s'en- gagent à ...
... relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses états , défendu sans restriction à leurs colonies et sujets , toute part quelconque à ce trafic , s'en- gagent à ...
Page 50
... relativement à l'habillement et à l'équipement de leurs armées , et à faire délivrer et payer exactement les bons et mandats provenant desdites . conventions , en tant qu'ils ne seraient pas encore réalisés , à l'époque de la signature ...
... relativement à l'habillement et à l'équipement de leurs armées , et à faire délivrer et payer exactement les bons et mandats provenant desdites . conventions , en tant qu'ils ne seraient pas encore réalisés , à l'époque de la signature ...
Page 75
... relativement à leurs caisses depuis l'entrée des troupes étrangères , il a été expressément convenu que le Gouvernement français ne pourra répéter sur eux les soldes qu'ils devaient à cette époque , et que ce ne sera qu'une malversation ...
... relativement à leurs caisses depuis l'entrée des troupes étrangères , il a été expressément convenu que le Gouvernement français ne pourra répéter sur eux les soldes qu'ils devaient à cette époque , et que ce ne sera qu'une malversation ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village