Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par
les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . 3. Le Lieûtenant
général du royaume de France donnera en conséquence aux coinmandans de ...
janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par
les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . 3. Le Lieûtenant
général du royaume de France donnera en conséquence aux coinmandans de ...
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D'abord après la signature de la présente convention des commissaires des
Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses
pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution
de ...
D'abord après la signature de la présente convention des commissaires des
Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses
pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution
de ...
Page 4
Des commissaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette
libération générale . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans , immédiatement
après la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes
...
Des commissaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette
libération générale . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans , immédiatement
après la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes
...
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2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur
marche , pour y préparer les moyens de subsistance ; et des commissaires
seront nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les
troupes ...
2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur
marche , pour y préparer les moyens de subsistance ; et des commissaires
seront nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les
troupes ...
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... Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France ) , le canton
de Reignier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit
les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- . nier , qui seront hors des limites ...
... Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France ) , le canton
de Reignier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit
les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- . nier , qui seront hors des limites ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |