Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs plénipotentiaires ; ) Lesquels , après l ...
... stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs plénipotentiaires ; ) Lesquels , après l ...
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... stipulations de l'article précédent seront appli quées également aux places maritimes les Puissances con- tractantes se réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de A 2 DU 23 AVRIL ...
... stipulations de l'article précédent seront appli quées également aux places maritimes les Puissances con- tractantes se réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de A 2 DU 23 AVRIL ...
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... stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque ...
... stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque ...
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... stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui que s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses Rois elle ...
... stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui que s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses Rois elle ...
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... stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la média- tion de ...
... stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la média- tion de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village