Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . Les États de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse ...
... titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . Les États de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse ...
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... titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19 ...
... titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19 ...
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... titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis ... titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront fidèlement remboursés . 23 ...
... titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis ... titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront fidèlement remboursés . 23 ...
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... titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et ... titres qui auraient été saisis dans les provinces occupées par les armées ou administrations fran- çaises ; et ...
... titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et ... titres qui auraient été saisis dans les provinces occupées par les armées ou administrations fran- çaises ; et ...
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... titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura lieu dans la forme et aux époques déterini- nées par les articles suivans . Ст ART . 1. La somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera ...
... titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura lieu dans la forme et aux époques déterini- nées par les articles suivans . Ст ART . 1. La somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village