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MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille). Aillières (d'). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Auricoste. Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron. Barthou. Bascou. Basly. Bastid Batiot (Georges). (Adrien). Baudry d'As-| son (de). Baulard. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berthet. Bertrand. Bizarelli. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Anglas. Bony Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrat. Bourrillon. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-etVilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brune. Brunet.

Carnot (Ernest). Carquet. Cassou. Castelin. Castillard. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chabrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chapuis. Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Charruyer. Chaulin-Servinière. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret. Coache. Cochery (Georges). Codet. Coget. Compayré (Emile). Constant. Cot. Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux.

Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejean. Delanne. Delcassé. Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Deproge. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dussaussoy. Duval. Duvi

gneau.

Eliez Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Etienne. Euzière.

Farjon (Adrien). Firino. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forcioli. François.

Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Gaillard (Jules). Gamard. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gavini (Antoine). Vacher. Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Gavini (Sébastien). Gellé. Genet. Gérard (ba- | Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Arron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gi- mand). Viger. Vigné. Villain. Viox (Camille). Gillot. guet. Goirand. Gonidec de Traissan Vival. Vogüé (vicomte E. Melchior de). Vuil(comte le). Goujon (Théophile) (Gironde). lod. Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hennard. Henrion. Herbet.

Isaac. Isambert (Gustave). Jacquemin. Jonnart. Jourdan (Louis) Lozère). Juigné (comte de). Jumel.

Kergariou (de). Kerjėgu (J. de).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe (Louis). Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. mire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. Levecque. Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casabianca.

LeLe

Mackau (baron de). Malzac. Mandeville. Marchegay. Marfan. Martinon. Marty. Mas. Maurice-Faure. Méline. Mercier (Jules) (HauteSavoie). Mézières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte

de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin.

Noël.

Obissier Saint-Martin. Orsat (Léon). Ouvré. Pams. Papelier. Paulmier. Pédebidou. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Pierre-Alype. Plichon. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Rameau. Raynal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Ribot. Ricard Roch. (Henri) (Côte-d'Or). Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rou

zaud. Royer. Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Schneider (Henri), Sentenac. Sicard. Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion.

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). WilWitt (Conrad de).

son.

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Calvinhac.

Chandioux. Chantelauze. Charles-Roux. ChaCarnaud. Cavaignac (Godefroy). ronnat. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Couchard. CouChauvin. Chenavaz. Chevillon. tant. Couturier. Cuissart.

Dejeante. Delarue. Delaunay. Delmas. Delombre (Paul). Denêcheau. Denis. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Doumer (Paul) (Yonne). Dubois (Victor) (de Dreux). Dutreix. Faberot. Faure (Alfred). Flandin. Franconie. Frébault.

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Jacques. Jaurès. Jouffray. Jouffroy d'Ab. bans (comte de). Jourde.

Labussière. Lacôte. La Porte (de) (DeuxSèvres). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavy. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Leconte (Alfred). Legrand (Arthur) (Manche). Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Lesage (Cher). Le Lesage (Oise). Senne. Leteurtre. Leveillé. Leydet (Victor). Lhopiteau. Lockroy. Loup.

Magnien. Maret (Henry). Marmottan. Masson. Mathé (Félix). Mercier (Joseph) (HauteSaône). Merlou. Mesureur. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Moustier (marquis de).

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CHAMBRE DES

DÉPUTÉS

SÉANCE DU SAMEDI

SAMEDI 31 OCTOBRE 1896

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SOMMAIRE. Procès-verbal M. Amaury Simon. Excuses et demandes de congé. Annonce par M. le président du décès de M. PrudentDervillers, député de la Seine. Communication d'une demande d'interpellation adressée par M. Gellibert des Seguins au Gouvernement sur la façon dont il entend faire respecter par la ville de Paris les décisions votées par les Chambres relativement à la captation, à la dérivation et à l'adduction à Paris des eaux de la rivière l'Avre. Présentation par M. le ministre des travaux publics d'un projet de loi pour la répression des fraudes commises en matière de déclarations d'expédition par chemins de fer. Rapport par M. Mirman, au nom du 9e bureau, sur l'élection de l'arrondissement de Millau (Aveyron). Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Vidal de Saint-Urbain Discussion de la proposition de loi de MM. du Périer de Larsan, Marty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels MM. Charles-Roux, le comte du Périer de Larsan, rapporteur; Cot, Gabriel Deville, le ministre des travaux publics, Goujat. Scrutin sur le passage aux articles. Adoption. Contre-projet de M. Gabriel Deville MM. Gabriel Deville, Salis, Jourde, Samary, Faberot. Rejet, au scrutin. Présentation, par M. le ministre des finances: 1o d'un projet de loi relatif au contrôle hygiénique et fiscal de l'alcool; 2o d'un projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France. Reprise de la discussion de la proposition de loi de MM. du Périer de Larsan, etc., ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. Art. 1er. Amendement de MM. Berteaux, Marcel Habert et Bourgeois (Jura): MM. Marcel Habert, le rapporteur. Prise en considération, au scrutin. Communication de deux décrets de M. le Président de la République retirant: 1o le projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance et sur la réduction du personnel dans plusieurs cours d'appel (déposé le 27 janvier 1896); 2o le projet de loi tendant à l'organisation d'une armée coloniale et à la réorganisation du 19° corps d'armée (déposé le 2 avril 1896). Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de trois projets de loi d'intérêt local concernant les départements d'Oran, de la Dordogne et des Alpes-Maritimes. Dépôt, par M. Alexandre Bérard (Ain), au nom de la 23° commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite. Dépôt, par M. Basly et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Congés.

=

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DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ

M. le président. Messieurs, notre hono-
rable et excellent collègue M. Prudent-
Dervillers, député de la 2o circonscription

du 19° arrondissement de Paris, vient de
terminer brusquement une existence en-

tièrement consacrée au service de la démo

cratie. Ses camarades et ses concitoyens
avaient su le récompenser de son dévoue-
ment. Elu par deux fois au conseil munici-
pal de Paris, il avait acquis dans l'exercice
de ce mandat laborieux la popularité qui
lui valut en 1893 l'honneur de siéger sur
nos bancs. (Applaudissements.) Il y avait té-
moigné d'une application spéciale aux ques-
tions d'affaires, aux réformes financières,
administratives et sociales. Il exposait ses
idées dans un langage limpide, sous une
forme agréable et qui donnait le désir
d'être d'accord avec lui. (Applaudissements.)
Ses débuts promettaient à l'œuvre législa-
tive un collaborateur précieux. Il nous
quitte bien jeune encore, laissant parmi
nous le souvenir des relations les plus
courtoises,

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16

« J'ai l'honneur de demander à interpel- | ler le Gouvernement sur la façon dont il entend faire respecter par la ville de Paris les décisions votées par les Chambres et relatives à la captation, à la dérivation et à l'adduction à Paris des eaux de la rivière l'Avre. »

L'auteur de l'interpellation est d'accord avec le Gouvernement pour demander à la Chambre de joindre la discussion de cette

interpellation au débat qui aura lieu sur le projet de loi concernant les eaux du Loing

et du Lunain.

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.

PRÉSENTATION D'UN PROJEt de loi

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics pour le dépôt d'un projet de loi.

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet la répression des fraudes commises en matière de déclaration d'expédition par chemin de fer.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des bureaux.

VÉRIFICATION DE POUVOIRS

MM. du Périer de Larsan, Marty et plusieurs | plement la fabrication des vins de raisins
de leurs collègues ayant pour but d'inter-
dire la fabrication, la circulation et la vente
des vins artificiels.

La parole est à M. Charles-Roux.

M. Charles-Roux. Messieurs, à la dernière séance, quand je me suis opposé à la déclaration d'urgence et lorsque j'ai de

mandé le renvoi de cette discussion à au

jourd'hui, j'ai eu l'honneur de faire obser-
ver à la Chambre que la loi que nous avions
à discuter était très différente de celle
qu'avait rapportée mon collègue et ami
M. le comte du Périer de Larsan. M. le rap-
porteur m'a répondu que non, que c'était à
peu près la même chose; il a ajouté qu'il
avait en ma compétence une telle confiance
que je pouvais de plano improviser toutes
les réponses à faire au nouveau texte pro-
posé par la commission.

Je suis très reconnaissant à M. le comte
du Périer de Larsan de l'opinion très favo-
rable qu'il a sur mon compte en matière
commerciale; mais je ne voudrais pas que
la Chambre supposât que je suis fabricant
de vin de raisins secs et que j'aie un intérêt
direct ou indirect dans cette industrie. Je ne
m'occupe de la question qu'au point de vue
de l'intérêt général. (Très bien! très bien! à
gauche.)

Cela dit, la Chambre me permettra de lui expliquer la différence - la différence qui existe entre le projet que nous avons à discuter et l'ancienne proposition.

M. le président. La parole est à M. Mir- profonde man pour un rapport d'élection.

M. Mirman, rapporteur. - Département de l'Aveyron, arrondissement de Millau. Les élections du 11 octobre 1896 ont donné les résultats suivants :

La proposition de M. Turrel et plusieurs de ses collègues avait pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des

Electeurs inscrits, 19,106, dont le quart vins artificiels. Il y est dit, à l'article 1°r est de 4,777.

Nombre des votants, 14,937.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 63. Suffrages exprimés, 14,874, dont la majorité absolue est de 7,438.

Ont obtenu :

MM. Vidal de Saint-Urbain... 7.927 voix. 6.938 Balitraud...

M. Vidal de Saint-Urbain a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Vidal de Saint-Urbain a justifié des conditions d'éligibilité requises par la

loi.

«La fabrication industrielle, la circulation
et la vente des vins artificiels sont inter-
dites. » C'est clair; c'est net. Dans l'article 2,
on déclare vin artificiel «< tout vin qui est
produit autrement que par la fermentation
du raisin frais ».

Prenons la nouvelle proposition: la ques-
tion se présente sous une forme absolu-
ment différente. Il ne s'agit plus de pro-
hiber purement et simplement la fabrica-
tion des vins dits artificiels, des vins de
raisins secs, mais de leur appliquer le ré-
gime de l'alcool. J'appelle sur ce point
toute l'attention de la Chambre.

En effet, en plus du droit de douane de 25 fr. qui frappe actuellement les raisins secs, on va, en les soumettant au régime de l'alcool, leur faire payer trente fois 1 fr. 5625, montant du droit qui frappe l'alcool, soit 46 fr. 90, ce qui fait, si je ne me Votre 9o bureau vous propose, en consé- trompe, 71 fr. 90 par 100 kilogr. Si j'ajoute à ces 71 fr. 90 le droit de fabrication de quence, de valider son élection. 3 fr. par 100 kilogr., soit 1 fr. par hectolitre, j'arrive à la somme coquette de 74 fr. 90 par 100 kilogr., c'est-à-dire à un droit prohibitif aboutissant exactement au même résultat que l'ancien texte, mais par un système détourné.

(Les conclusions du bureau sont mises aux voix et adoptées. M. Vidal de SaintUrbain est admis.)

DISCUSSION D'UNE PROPOSITION

DE LOI

RELATIVE AUX VINS ARTIFICIELS

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de

Pourquoi a-t-on substitué ce système à l'ancien? Je crois le comprendre. On s'est dit: Si nous interdisons purement et sim

secs, si nous disons, du jour au lendemain, à des gens qui exploitent une industrie sous le couvert de la loi : « Vous cesserez immédiatement votre industrie », ces industriels seront en quelque sorte autorisés à venir réclamer des indemnités. Vous

aimez mieux, par conséquent, avoir l'air

de tolérer encore la fabrication des vins

de raisirs secs; mais, en somme, vous la prohibez quand même, car il est matériellement impossible de produire du vin

de raisins secs avec un droit de 74 fr. 90

par 100 kilogrammes.

Telle est, à mon avis, messieurs, le calcul que l'on a fait. Cette combinaison, en fin de compte, ne me paraît pas avoir un bien grand mérite, par l'excellente raison que, si des industriels sont en droit de se plaindre lorsqu'on leur interdit de se livrer à une fabrication en leur signifiant purement et simplement cette interdiction, ils seront également autorisés à réclamer une indemnité si on les place dans une situation telle que notoirement ils ne puissent plus l'exercer. Je ne crois pas que, jusqu'à présent, on ait vu dans la législation française l'exemple d'une loi semblable à celle qui est soumise à vos délibérations. C'est encore plus fort que la loi contre la margarine, et c'est beaucoup dire!

Je trouve qu'il est essentiellement abusif et injuste de signifier à des gens qui exerçaient un métier quel qu'il soit, sous le couvert de la loi, métier honorable, métier qui n'est en aucune façon nuisible à l'hygiène publique: « Messieurs, nous vous interdisons l'exercice de votre métier. Quant à nous préoccuper du dommage que nous vous causons, cela ne nous regarde pas. »

Je considère cette théorie comme très dangereuse. Au centre de la Chambre on s'élève assez souvent et à bon droit contre les doctrines de ceux de nos honorables collègues qui siègent de ce côté-ci (L`orateur désigne l'extrême gauche); eh bien, je trouve ces doctrines infiniment moins révolutionnaires que la loi que nous propose aujourd'hui la commission et que patronne le Gouvernement. Les collectivistes s'emparent du capital; mais ils le distribuent au moins entre 38 millions de Français, tandis que la proposition actuelle consiste à s'emparer du capital de certains citoyens et à les ruiner au profit d'autres citoyens. J'avoue très sincèrement que les collectivistes me paraissent moins collectivistes dans la circonstance que les modérés qui soutiennent cette loi. (Applaudissements et rires à l'extrême gauche.)

M. Jourde. C'est la façon paternelle dont on protège l'industrie.

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M. le rapporteur fait d'abord un résumé très savant des maladies qui ont frappé le vignoble français; j'en connais quelque chose, car moi aussi, comme M. du Périer de Larsan, je suis un modeste viticulteur, non pas de la Gironde, mais des Bouchesdu-Rhône.

Après cette entrée en matière, M. du Périer de Larsan se livre à des considérations sur lesquelles j'appelle toute l'attention de la Chambre. Il écrit: «< Sans doute, on a pu constater avec regret que les traditions du grand commerce français, que cet esprit d'initiative et de hardiesse qui le portait aux entreprises importantes et à longue échéance, semblent en partie effacés. Dans les villes de haut commerce, bien des vieilles maisons ont perdu leurs chefs; leurs descendants se sont retirés des affaires pour jouir de la magnifique position si honorablement acquise laissée par leurs auteurs, et, d'autre part, il faut reconnaître que parmi les maisons plus récemment fondées il peut y en avoir qui ne soient pas animées du même désir de suivre les traces de leurs devancières. >>

Ah! mon cher collègue monsieur le comte du Périer de Larsan, permettez-moi de vous dire que si le commerce n'a plus le même courage que par le passé, que s'il manque d'initiative, c'est un peu de votre faute. (Très bien ! très bien! à gauche.) En effet, croyez-vous qu'il soit facile d'exercer un commerce, quel qu'il soit, quand toutes les semaines, ou au moins tous les mois, vous vous livrez à une modification douanière, quand l'instabilité du régime douanier est élevé à la hauteur d'une institution, quand les commerçants sont pourchassés à l'égal des parias?

Je connais un très honorable commerçant appartenant, comme vous dites, au haut commerce il fait partie d'une famille de commerçants depuis plusieurs générations, et avait établi un grand commerce de raisins secs; croyez-vous que, depuis quelques années, vous l'ayez encouragé à persévérer dans cette voie? croyez-vous que son fils ait grande envie de suivre l'exemple paternel? Non, car vous savez aussi bien que moi que l'âge d'or des raisins secs n'a pas été de longue durée.

D'abord est intervenue la loi Griffe; puis, chaque année vous avez légiféré sur les raisins secs. Vous avez porté le droit à 25 fr. Cela ne vous suffit pas vous faites une loi de prohibition, et vous dites aux commerçants : Vous manquez de courage, d'initiative! Allez donc créer des comptoirs en Turquie et en Grèce!

M. le rapporteur. Je ne parle pas du commerce des raisins secs. (Bruit.)

M. Charles-Roux. Comment! vous ne

parlez pas du commerce des raisins secs! Mais, est-ce qu'il pourra exister ce commerce puisque vous ne voulez plus qu'un seul grain de raisin sec entre en France? 1896.-DÉP., SESS. EXTR.- ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 50.)

A l'époque où cet honorable commerçant dont je parlais a créé des comptoirs en Turquie et en Grèce, pouvait-il supposer que les raisins secs seraient poursuivis d'une façon aussi implacable. A ce moment, au contraire, vous favorisiez cette fabrication; vous qui l'attaquez aujourd'hui, vous étiez plein de bon vouloir pour elle, parce qu'alors les raisins secs vous rendaient un immense service en vous permettant de traverser la crise terrible créée par le phylloxera.

Est-ce que cet homme n'avait pas le droit de se dire: Voilà un commerce d'avenir; je vais y mettre tous mes capitaux, tout ce que je possède d'intelligence et d'activité ?

Eh bien! comme je le disais tout à l'heure, l'encouragement que vous lui donnez me paraît singulièrement douteux. Et vous, mon cher collègue, qui appartenez à un département essentiellement commerçant, laissez-moi, vous faire observer que si vous voulez que le commerce ait foi dans l'avenir, il faut que vous lui offriez d'autres garanties que la mesure que vous proposez aujourd'hui et les lois du même genre que vous votez à jet continu depuis de longues

années.

Je vois avec plaisir que M. le ministre du commerce est présent à son banc; habituellement, lorsqu'on discutait une question d'affaires, il était absent. (Mouvements divers.) J'espère qu'il voudra bien nous tendre une main secourable au cours de cette discussion.

M. Leydet. N'y comptez pas trop!

M. Charles-Roux. Après cette digression, je poursuis l'examen du rapport de M. du Périer de Larsan et j'arrive à ces mots :

Mais il s'en trouverait encore assez pour répondre aux besoins du vigneron, si un nouveau fléau n'était venu écraser le vignoble et inutiliser sa production: je veux parler du vin artificiel. »

Il faudrait tout d'abord s'entendre sur le mot « artificiel ». Pourquoi appelle-t-on les vins de raisins secs des vins artificiels ? Qu'y a-t-il d'artificiel dans les vins de raisins secs? Rien. Le vin de raisins secs est du vin comme celui de raisins frais, avec cette différence qu'il est le produit de la fermentation du moût auquel on a ajouté l'eau qui lui manquait par suite de sa siccité, tandis que le vin de raisins frais possède naturellement l'eau qui fait défaut au vin de raisins secs. Les vins de raisins secs ne sont point des vins artificiels; ils sont naturels, au même titre que les vins provenant des raisins frais.

insurmontable à la fermentation et rend impossible la production du vin, ou tout au moins d'un vin bien constitué de là l'obligation de sécher le raisin et de le transporter, dans un climat plus tempéré, où il puisse être abandonné sans inconvénient à la fermentation. Ces raisins, amenés en France, sont mis en cuve et on leur restitue l'eau absorbée par le soleil. Leur préparation peut se faire alors régulièrement et l'on obtient un vin parfaitement constitué et tout-à-fait semblable au vin de raisins frais. Comment en serait-il autrement, puisque le vin de raisins secs est, comme le vin de raisins frais, le produit exclusif du sol et de la vigne ?

Il n'y a donc rien d'étonnant que lanalyse chimique fournisse pour l'un et l'autre les mêmes résultats et qu'il ne soit pas possible de les distinguer, puisque les élé

ments constitutifs sont les mêmes.

Les rapports signés des noms des chimistes les plus éminents de France ont constaté, sur la demande des ministres de la justice, du commerce et de l'agriculture, que le vin de raisins secs renferme tous les principes constituants du vin de raisins frais et qu'il n'en contient pas d'autres. Le vin de raisins secs ne peut donc point être dénommé vin artificiel et ne doit pas être

classé comme tel.

A l'appui de ce qui précède je citerai l'opinion de M. Turrel lui-même, relatée au Journal officiel du 12 décembre 1888 :

« Il y a un fait, dit M. Turrel, que l'on ne saurait contester. Parmi les consommateurs, il est admis que les vins de raisins secs sont très sains, très salutaires, qu'ils renferment tous les principes constitutifs du vin naturel et que, par conséquent, il n'y a pas de boisson plus hygiénique. C'est aussi, ajoute-t-il, l'avis de tous les chimistes. >>

Voilà l'opinion de M. Turrel. Eh bien! messieurs, puisque tous les chimistes et M. Turrel avec eux...

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publics. Pas du tout! J'ai cité l'opinion des autres.

M. Charles-Roux. Je cite la vôtre, monsieur le ministre...

M. le ministre des travaux publics. C'est une question de loyauté, mon cher collègue. Je citais là l'opinion d'autres personnes, je ne me l'appropriais pas.

M. Charles-Roux. Les chimistes trouvent que le vin de raisins secs est un vin sain; il leur serait difficile de dire autre chose, le vin de raisins secs ayant nécessairement les mêmes qualités que le vin de raisins frais.

Il suffit pour s'en convaincre de con- Dès lors, pourquoi appliquer au raisin sec naître leur mode de fabrication, qui est le le régime de l'alcool? Le vin c'est le vin, même que celui employé pour les vins et l'alcool c'est l'alcool. Qu'est-ce que le liquoreux comme les frontignan, moscatel, vin? Le produit de la fermentation du moût malaga, etc. Dans certaines contrées de la de raisin. Qu'est-ce que l'alcool? C'est le Turquie et de la Grèce, dotées d'un climat produit de la distillation du vin. Par consétrès chaud et par là même très favorable quent, il est absolument étrange, anormal à la vigne, la température élevée qui règne de vouloir étendre le régime de l'alcool à ce au moment de la vendange est un obstacle qui n'est pas autre chose que du vin.

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