Annales: Débats parlementaires, Volume 50Imprimerie du journal officiel, 1897 - France |
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... avons tous , j'en suis convaincu , un souci égal à celui de M. le ministre de l'agriculture des ques- tions économiques qui ont été inscrites en tête de l'ordre du jour ; mais nous avons également un autre souci , et ces deux sentiments ...
... avons tous , j'en suis convaincu , un souci égal à celui de M. le ministre de l'agriculture des ques- tions économiques qui ont été inscrites en tête de l'ordre du jour ; mais nous avons également un autre souci , et ces deux sentiments ...
Page 20
... avons d'être trop riches ; mais , quelle que soit protesté . Vous ne vous en souvenez pas . Il serait donc , je le répète , indispensable la majoration des droits de douane , vous M. Leydet . Nous avons dit que vous a'entourer au moins ...
... avons d'être trop riches ; mais , quelle que soit protesté . Vous ne vous en souvenez pas . Il serait donc , je le répète , indispensable la majoration des droits de douane , vous M. Leydet . Nous avons dit que vous a'entourer au moins ...
Page 24
... avons eu une première fois , en 1889 , la loi Griffe ; puis en 1890 , la loi Ja- mais , qui soumettait les usines au régime de la permanence ; en 1891 , la loi Brousse , qui établissait les comptes distincts chez les entrepositaires ...
... avons eu une première fois , en 1889 , la loi Griffe ; puis en 1890 , la loi Ja- mais , qui soumettait les usines au régime de la permanence ; en 1891 , la loi Brousse , qui établissait les comptes distincts chez les entrepositaires ...
Page 31
... avons pu ici même , à la tri- bune , rappeler ce fait scandaleux , mons- trueux : un maître d'école obligé de fer- mer la porte à des enfants absolument pris de boisson . ( Exclamations sur divers bancs . ) Vous vous souvenez de l ...
... avons pu ici même , à la tri- bune , rappeler ce fait scandaleux , mons- trueux : un maître d'école obligé de fer- mer la porte à des enfants absolument pris de boisson . ( Exclamations sur divers bancs . ) Vous vous souvenez de l ...
Page 32
... avons entendues dans cette discussion ne sont formulées qu'ici ; j'en suis même sûr ; car si vraiment , dans le monde où l'on con- somme du vin , et surtout à l'étranger , on pensait de la France , de sa viticulture , de ses producteurs ...
... avons entendues dans cette discussion ne sont formulées qu'ici ; j'en suis même sûr ; car si vraiment , dans le monde où l'on con- somme du vin , et surtout à l'étranger , on pensait de la France , de sa viticulture , de ses producteurs ...
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Common terms and phrases
Algérie algérienne Applaudissements à l'extrême Arméniens avez bancs à gauche Barthou Berteaux boisson Bourgeois Camille Camille Pelletan Carmaux Chambre des députés Charles Charles-Roux Chauvin Cibiel Cochin collègues comte congé congrès conseil général consommation Côte-d'Or cuvée Deux-Sèvres Deville dire discussion divers bancs Emile Exclamations Faberot fabrication Ferry Fleury-Ravarin fraude Georges Gironde Gourvil Gouvernement gouverneur général Haute-Garonne hectolitre Henri indigènes interpellation j'ai Jaurès Jourde Jules Jules Develle Jules Jaluzot Jules Legrand Jules Méline l'alcool l'Algérie l'Etat l'extrême gauche l'heure l'honorable l'interpellation l'ordre du jour Lemire Léon Léon Bourgeois Leydet Louis Barthou maire Marcel Habert Maurice-Faure ment messieurs Millerand millions ministre de l'intérieur Mirman monsieur ouvriers parler Périer de Larsan politique préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question raisins secs rapporteur Reille baron René Viviani réunion scrutin séance Seine-Inférieure Sénat sera Thomson tion Tréveneuc tribune Turrel vicomte Villejean vins artificiels vins de raisins vins de sucre viticulteurs
Popular passages
Page 276 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 93 - Les pouvoirs qui appartiennent au maire en vertu de l'article 91 ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou pour plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 135 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Page 10 - Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (Om,03) par mètre, pour les routes nationales ou départementales, et cinq centimètres (Om,05), pour les chemins vicinaux. L'Administration restera libre...
Page 93 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 40 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 40 - La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse en y donnant l'extension la plus large, les Parties Contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...
Page 119 - Cette interdiction est applicable aux cidres et poirés produits autrement que par la fermentation des pommes et poires fraîches, avec ou sans sucrage. La détention , à un titre quelconque, de ces vins, cidres et poirés, est interdite à tout négociant, entrepositaire ou débitant de liquide.
Page 40 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 33 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre iv de la loi du 29 juin 1894 sur les...