Annales: Débats parlementaires, Volume 50Imprimerie du journal officiel, 1897 - France |
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... SÉANCE DU MARDI 27 OCTOBRE 1896 ་ ་ - = = = = = - - SOMMAIRE . Communication du décret de M. le Président de la République portant ouverture de la session extraordinaire de 1896 . Excuses et demandes de congé . Tirage au sort des ...
... SÉANCE DU MARDI 27 OCTOBRE 1896 ་ ་ - = = = = = - - SOMMAIRE . Communication du décret de M. le Président de la République portant ouverture de la session extraordinaire de 1896 . Excuses et demandes de congé . Tirage au sort des ...
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... séances de la Chambre . MM . Lannelongue , d'Estournelles , Chau- dey , Carpentier - Risbourg , Maruéjouls , Rey ( Lot ) , Dupuytrem , Franc , Chavoix , Néron- Bancel s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent ...
... séances de la Chambre . MM . Lannelongue , d'Estournelles , Chau- dey , Carpentier - Risbourg , Maruéjouls , Rey ( Lot ) , Dupuytrem , Franc , Chavoix , Néron- Bancel s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent ...
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... séance le vendredi pour discuter un certain nombre de projets qui intéressent les ouvriers de l'agriculture et de l'industrie . Si la Chambre veut bien accepter cette proposition , nous lui demanderons d'in- scrire à son ordre du jour ...
... séance le vendredi pour discuter un certain nombre de projets qui intéressent les ouvriers de l'agriculture et de l'industrie . Si la Chambre veut bien accepter cette proposition , nous lui demanderons d'in- scrire à son ordre du jour ...
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... séance est suspendue pendant cette opération . ( La séance , suspendue à trois heures moins dix minutes , est reprise à trois heu- res un quart . ) M. le président . Voici , après vérifica- tion , le résultat du dépouillement du scru ...
... séance est suspendue pendant cette opération . ( La séance , suspendue à trois heures moins dix minutes , est reprise à trois heu- res un quart . ) M. le président . Voici , après vérifica- tion , le résultat du dépouillement du scru ...
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... séance de jeudi est ainsi fixé . La parole est à M. Mirman sur la fixation de la discussion de son interpellation . M. Mirman . Messieurs , nous avons tous , j'en suis convaincu , un souci égal à celui de M. le ministre de l'agriculture ...
... séance de jeudi est ainsi fixé . La parole est à M. Mirman sur la fixation de la discussion de son interpellation . M. Mirman . Messieurs , nous avons tous , j'en suis convaincu , un souci égal à celui de M. le ministre de l'agriculture ...
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Common terms and phrases
Algérie algérienne Applaudissements à l'extrême Arméniens avez bancs à gauche Barthou Berteaux boisson Bourgeois Camille Camille Pelletan Carmaux Chambre des députés Charles Charles-Roux Chauvin Cibiel Cochin collègues comte congé congrès conseil général consommation Côte-d'Or cuvée demande la parole Deux-Sèvres Deville dire discussion divers bancs Emile Exclamations Faberot fabrication Ferry Fleury-Ravarin fraude Georges Gourvil Gouvernement gouverneur général Haute-Garonne hectolitre Henri indigènes interpellation j'ai Jaurès Jourde Jules Jules Develle Jules Guesde Jules Jaluzot Jules Legrand Jules Méline l'alcool l'Algérie l'Etat l'extrême gauche l'heure l'honorable l'interpellation l'ordre du jour Lemire Léon Léon Bourgeois Leydet Louis Barthou maire Marcel Habert Maurice-Faure ment messieurs Millerand millions ministre de l'intérieur Mirman monsieur ouvriers parler Périer de Larsan politique préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question raisins secs rapporteur René Viviani réunion scrutin séance Sénat sera Thomson tion Tréveneuc tribune Turrel vicomte Villejean vins artificiels vins de raisins vins de sucre viticulteurs
Popular passages
Page 278 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 95 - Les pouvoirs qui appartiennent au maire en vertu de l'article 91 ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou pour plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 137 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Page 12 - Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (Om,03) par mètre, pour les routes nationales ou départementales, et cinq centimètres (Om,05), pour les chemins vicinaux. L'Administration restera libre...
Page 95 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 42 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 42 - La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse en y donnant l'extension la plus large, les Parties Contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...
Page 121 - Cette interdiction est applicable aux cidres et poirés produits autrement que par la fermentation des pommes et poires fraîches, avec ou sans sucrage. La détention , à un titre quelconque, de ces vins, cidres et poirés, est interdite à tout négociant, entrepositaire ou débitant de liquide.
Page 42 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 35 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre iv de la loi du 29 juin 1894 sur les...