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" Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (Om,03) par mètre, pour les routes nationales ou départementales,... "
Annales: Débats parlementaires - Page 10
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. l'i. Lorsqu'il y aura lieu de modiQer ndent. Ils peuxeat se faire assister par des commissaires (o~,o3) par mètre pour les routes nationales ou départementales et cinq centimètres (o*,o5) pour...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...millièmes (0,020) au plus sur dix mètres (io"oo) de longueur de part et d'autre de chaque passage. lu. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...routes existantes , l'inclinaison des pentes et rampes snr les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (o~ o3) par mètre ponr les routes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...reconnue par l'administration. LES barrières ne seront fermées que pendant le passage des trains. ,0. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra exeéder o'°.o3 par mètre pour les routes impériales ou départementales, et o~.o5 pour les chemins...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes el rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder o«.o3 par mètre pour les routes impériales...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...projets-types de ces barrières. 14. Loisqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil de? routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mèlre pour les routes impériales et départementales, et 5 centimètres pour les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets lypcs de ces barrières. • 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifie es ne pourra ticrder trois centimètre« (o°,o3) par mètre pour les rpulcs impériales ou...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ees barrières. An. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder Om,03 par mètre pour les loutue impériales ou départementales,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier remplacement ou le profil des roules existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur...routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres par mètre pour les roules impériales ou déparLementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinaux....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (3 c.) par tuèlrc pour les routes impériales ou départementales, et cinq centimètres (5 c.) pour...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1456 pages
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modiGer l'emplacement ou le profil des routes existantes,...des pentes et rampes sur les routes modifiées ne ponrra excéder trois centimètres (om,o3) par mètre pour les routes impériales ou départementales,...
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