 Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception. Entre deux bureaux en relation directe, les dépêches de même rang sont transmises...  Annales télégraphiques ... - Page 2431865Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...supérieur qu'en cas d'urgence absolue. 2. Les télégrammes du même rang sont transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt et par les...bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception. 3. Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes de départ et les télégrammes de passage qui... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...supérieur, qu'en cas d'urgence absolue. Les dépêches de même rang sont transmises par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les...bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception. Eiitre deux bureaux en relation directe, les dépêches de même 1872 rang sont transmises dans l'ordre... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...place à une communication d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue. Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans...même rang sont transmises dans l'ordre alternatif. Пат les bureaux intermédiaires, let dépêcha de départ et les dépêches de passage qui doivent... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...supérieur qu'en cas d'urgence absolue. Les dépêches de même rang sont transmises par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les...l'ordre alternatif. Il peut être toutefois dérogé à cette règle et a celle du paragraphe !<"•, dans l'intérêt de la célérité des transmissions... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...supérieur, qu'en cas d'urgence absolue. — Les dépêches de même rang sont transmises par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les...même rang sont transmises dans l'ordre alternatif. — 11 peut être toutefois dérogé i cette règle et a celle du paragraphe 1 , dans l'intérêt de... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...supérieur, qu'en cas d'urgence absolue. 2. Les télégrammes de même rang sont transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les...bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception. 3. Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes de départ et les télégrammes de passage qui... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...place à une communication d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue. Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans...même rang sont transmises dans l'ordre alternatif. « Dans les bureaux intermédiaires, les dépêches de départ et les « dépêches de passage qui... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...place à une communication d'un rang supérieur, qu'en cas d'urgence absolue. Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans...l'ordre alternatif. Il peut être toutefois dérogé à cette règle, dans l'intérêt de la célérité des transmissions, sur les lignes dont le travail... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...5Depefd)e fofort munication d'un rang supérieur, qu'en cas d'urgence absolue. Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans...même rang sont transmises dans l'ordre alternatif. 11 peut être toutefois dérogé à cette règle, dans l'intérêt de la célérité des transmissions,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...place à une communication d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue. Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans...même rang sont transmises dans l'ordre alternatif. 11 peut être toutefois dérogé à celte règle, dans l'intérêt de la célérité des transmissions... | |
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