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" ... l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente Convention , à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. "
Annales télégraphiques ... - Page 253
1865
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873 - 1202 pages
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination , à moins que l'expéditeur n'ait indiqué une autre voie conformément à l'article 1 4. — L'indication...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...i moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, ou si l'expéditeur a indiqué...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. — La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, « à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, « ou si l'expéditeur a indiqué...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1050 pages
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur 37 de service. Art. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service; XXXVII. — La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

Telegraph - 1865 - 328 pages
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 3/. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...entre le point de départ de la dépêche et son point d<i destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible,...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 1

Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...Convention, à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une trreur de service. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les hautes parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les HPC s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations de taxe qui pourraient résulter...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - France - 1868 - 518 pages
...convention, a moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, à mo'ns d'interruption ou de détour cons'dérable par cette voie, ou si l'expéditeur a indiqué...
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