 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 570 pages
...petit-fils le roi d'Espagne, notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans ,. ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, 8cc. 55 . Les certes), ou éljats-généraui d'Espagne... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 572 pages
...petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et -enregistrer', et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, &c. 55 Les .certes , ou états-généraux d'Espagne ,... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...tenus de Nous certifier au mois, à peine d'interdiction. Si vous mandons que ces Presentes vous ayez à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans que pour quelque cause ou pretexte que ce soit il... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...donnons en Mandement a nos ames et féaux les gens tenant notre Cour du Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icclles entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1820 - 620 pages
...les gens tenant nosdiles cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir.... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelfes , collationnées par l'un de nos aînés et féaux conseillers-secrétaire;,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...leurs l.cutenans au siège de la Table de marbre de notre pftlais à Paria , que notre présent Edit ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelui suivre . garder et observer selon sa forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations,... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur , et nonobstant toutes choses a ce contraires. flo... | |
 | France - 1825 - 544 pages
...les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que notre présente déclaration ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...gens tenant notre conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu... | |
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Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon... 
