A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793) - Page 127by Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 168 pagesFull view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui... | |
| Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite •arrivant en France, les citoyens, bourgeois... | |
| Europe - 1802 - 522 pages
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1 A a T 1 c 'LH I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite arrivant en France, les citoyens,... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et...voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première instance des contestations, de quelque nature qu'elles... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin... | |
| Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main,..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont êté... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...:.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont été... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
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