Bulletin des lois de la République française, Volume 29 |
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18 août 18 avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 28 juin Alsace-Lorraine ans de service août Ariège article du tableau Bas-Rhin Brest Brigadier Bulletin des lois Capitaine civiles Ministère Conseil d'État Conseil d'État entendue crédit d'inscription ouvert DATES DOMICILE déc décédé titulaire DÉCRET DU PRÉSIDENT DECRET qui approuve fév février Finistère Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Ibid Idem Ille-et-Vilaine imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour jour indiqué l'exécution du présent liquidations de pensions Lois des 18 Lorient mars maximum du grade Meurthe-et-Moselle ministre des finances Mont-sous-Vaudrey Morbihan NOMS ET PRÉNOMS octobre orphelins pension de retraite pensions seront inscrites possibilité d'en imputer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné Saône-et-Loire section des finances sept sera inséré service effectif sieur Signé JULES GRÉVY tableau qui suit Taillis sous futaie titulaire d'une pension Toulon trésor public veuve
Popular passages
Page 579 - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas...
Page 579 - Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Page 579 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Page 572 - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. — L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice.
Page 579 - Il sera procédé de même en cas de retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement. Dans le cas où l'Assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il sera statué par un décret, rendu en forme des règlements d'administration publique.
Page 572 - Un règlement adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Page 572 - Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART.
Page 579 - Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget •de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre •du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres •du Conseil d'Administration.
Page 530 - Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'Honneur , et le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète ce qui suit : Art.