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" Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'Honneur , et le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète ce qui suit : Art. "
Bulletin des lois de la République française - Page 530
by France - 1885
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Bulletin des lois de la République française, Volume 43

France - Law - 1892 - 2208 pages
...algériens, médaillé du Tonkin , V 36,358. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE IA REPUBLIQUE FRANÇAISE ( rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur • i contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) qui prive li.-linith...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881 - 1520 pages
...contre l'honneur. (Paris, il Juillet ' S' iS.igi. — DÉCRET DD PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre...de la Légion d'honneur et contreligne par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui, par application des décret] disciplinaires des i4 avril et...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...tout grade. « Ces dispositions seront suspendues en temps de guerre et pour « faits de guerre. » Sur la proposition du grand Chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, et le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, DÉCRÈTE ce qui suit : ART. Ier. Le grand...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pages
...qu'il importe de mettre ladite médaille en harmonie avec les principes du gouvernement républicain; sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, décrète: Art. 1". La médaille militaire sera ert argent et d'un diamètre de vingt-huit millimètres....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 pages
...d'une manière précise les conditions a remplir par ceux auxquels ce privilège doit être accordé; sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, de l'avis du conseil de l'Ordre et snr le rapport du ministre de la justice, décrète : Art. 1". Le...
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Le Journal du siege de Paris: publié par le Gaulois. [1.-136 ..., Volume 2

France - 1871 - 496 pages
...importe de mettre ladite décoration en harmonie avec les principes du gouvernement républicain ; Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, DÉCRÈTE : Art. 1". La décoration de la Légion d'honneur sera modifiée ainsi qu'il suit: La couronne...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du ..., Volumes 30-31

Jules Jolibois - Albigenses - 1913 - 642 pages
...comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ; Sur la proposition du Grand chancelier de l'Ordre national de la Légion d'honneur ; DÉCRÈTE : ART. Ier. — Est élevé à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national de la...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - Law - 1876 - 1326 pages
...suite de sa première condamnation. ) (Paris, 9 Octobre iSTà .) N* 7195. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS» (rendu sur la proposition...chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui raye des contrôles de la médaille...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1466 pages
...pour ivrognerie. (Paris, tt HailSIS). K" 6578. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui suspend pendant deux ans de tous...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 41

France - Law - 1891 - 1906 pages
...(Paris, il JuiUst 1890.) N" 34,o8o. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA. RÉPuur.iQUH FRANÇAISE (rendn sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) qui suspend pendant siv...
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