 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...l'esercice >mn délibère sur les questions mises à l'unir, du jour et pourvoit au renouYelieaMMJ membres du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, au préfet do défi temcnt , au ministre de l'intérieur et au ministre de la justire. 9. Les dépenses... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement du Conseil d'administration. ART. 27. — Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année, à tous les membres, au Préfet du département et au Ministre de l'Intérieur. TITRE VII. Devoirs et droits des... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...de l'Association. Elle approuve les compte de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil...les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres, au Préfet du département et au Ministre de l'intérieur. ART. 15. La qualité de Membre... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...le budget de l'exercice suivant et ponrvoir au renouvellement des membres du Conseil de Direction. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres, au Préfet de la Seine et au Ministre de l'intérieur. ART. 11. — La qualité de membre... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1889 - 600 pages
...l'exercice clos, vole le budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ART.... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1891 - 872 pages
...financière et morale fie l'association. l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membre du conseil d'administration. Le rapport annuel et...comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres et au Ministre de la guerre. Art. 11. La qualité de membre de l'association se perd par la... | |
 | Maurice Tourneux - French literature - 1894 - 572 pages
...de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil...comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres de la Société. ARTICLE 11. Des groupes pourront être institués dans les départements.... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil...comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres, au préfet du département et au ministre de l'intérieur. Art. 9. — Les dépenses sont... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1895 - 404 pages
...l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit au renouvellement de^ membres du Conseil d'administration. Le rapport annuel...comptes sont adressés, chaque année, à tous les Membres, au Préfet du département, et au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArls.... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 406 pages
...budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement du Conseil d'administration. ART. 27. — Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année, à tous les membres, au Préfet du département et au Ministre de l'Intérieur. TITRE VII. Devoirs et droits des... | |
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Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget •de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre •du jour et pourvoit, s'il ya lieu,... 
