...au Préfet du département et au Ministre de l'Intérieur. TITRE VII. Devoirs et droits des membres. des deux tiers des membres présents, sur le rapport...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 29. — Tous les membres ont le droit d'assister aux réunions; ils y ont voix délibérât! ve...

...démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration...

...démission; 2° par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux, tiers des Membres présents, sur...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. CHAPITRE V /V<II»I«ÏK| i"*«l I«.i« de la Société. ARTICLE 12. — L'administration de la Société...

...la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'assemblée générale, ii la majorité des de\ix tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 18. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l'initiative du Conseil d'administration,...

...pendant deux ans; 3» Parla radiation prononcée pour motifs graves par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLK 18 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration...

...annuelles; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur...d'administration, et le membre intéressé dûment appelé à fournîr ses explications. ART. 18. — Le? statuts ne peuvent être modifiés que sur l'initiative...

...par la démission, par la radiation prononcée pour motifs graves par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. Art. 12. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration....

...20» des présents Statuts ; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée des Membres titulaires, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Bureau, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 22. — La dissolution...

...démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLE 14. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration...

...pour le non-paiement des cotisations, soit pour des motifs graves par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, le membre intéressé étant dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les statuts ne peuvent...