 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...compétente; 4° Du revenu de ses biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 13. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...l'autorité compétente ; 4° Du revenu des biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième dos membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur...Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...explications. Art. 20. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1890 - 906 pages
...Conseil d'Administration et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLK 18 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration on de vingt Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire... | |
 | Archives - 1891 - 848 pages
...graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que...membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur...membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. — L'assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier... | |
 | Société des conférences populaires - 1891 - 24 pages
...12 — • tion, et le membre intéressé dûment appelé à fournir les explications. ART. 13. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de cinquante Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la, Séance. L'Assemblée extraordinaire,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1891 - 872 pages
...conseil d'administration, et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. Art. 12. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à... | |
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Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. 
