quement pur ou alcool éthylique,

B. 1136, p. 1190. ALGERIE. Décret qui concède des logements, dans les bâtiments de l'Etat, à des fonctionnaires et agents des divers services de l'Algérie ressortissant au ministère des travaux publics, B. 1102, p. 107. Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, B. 1104, p. 147; B. 1125, p. 909. Amélioration

du port de Bone, B. 1105, p. 182.

Amélioration du port d'Oran, B. 1114, p. 510. Décret qui fixe le droit à percevoir à l'entrée en France du chocolat fabriqué en Algérie, B. 1123, p 830. Décret qui admet temporairement en Algérie, en franchise de droits de douane et d'octroi de mer, le cacao, le sucre de canne, le sucre de betterave destinés à la fabrication du chocolat, B. 1123, p. 834. - Décret relatif à la délimitation de la propriété en Algérie, B. 1125, p. 895.

Décret

concernant les bourses d'externat au lycée d'Oran, B. 1133, p. 1123.

Décret portant modification de l'octroi de mer en Algérie, B. 1138, p. 1276. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire et des lois antérieures visées dans l'article 68, B. 1140, p. 1316. — Décret relatif aux délais de laïcisation en Algérie, B. 1140, p. 1321. — Décret relatif à l'enseignement public et privé des indigènes en Algérie, B. 1140, p. 1331.

Décret relatif aux dépenses de construction de trottoirs avec caniveaux pavés le long de la route nationale n° 4, dans la traverse de la commune de Duperré (Alger), B. 1143, p. 1437. Décret relatif au payement du personnel des ponts et chaussées en Algérie, B. 1143, p. 1438.

ALLUMETTES. Décret qui autorise la compagnie concessionnaire du monopole des allumettes chimiques à fabriquer et à mettre en vente des allumettes dites tisons amorphes, B. 1131, p. 1066. AMÉLIORATION

DES PORTS MARI

TIMES. Voyez Ports maritimes. ANNAM. Voyez Colonies. AQUEDUC. Construction d'un aqueduc à Saint-Laurent (Jura). B. 1136, p. 1213. ARCHEVÉCHÉS ET ÉVÈCHES. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Blanchet pour l'évêché de Gap, B. 1107, p. 226. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Ducellier pour l'archevêché de Besançon, B. 1107, p. 232. — Réception de la bulle d'institution canonique de M. Fleury-Hottot pour l'évêché de Bayonne, B. 1107, p. 231. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Foulon pour l'archeveché de Lyon, B. 1107, p. 242. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Gonindard, comme coadjuteur de M. Place, archevêque de Rennes, avec future succession. B. 1107, p. 228. - Réception de la bulle d'institution canonique de M. Gouzot pour l'archevêché d'Auch, B. 1107, p. 229. — Reception de la bulle d'institution canonique de M. Maréchal pour l'évêché de Laval, B. 1107, p. 225.

Réception de la bulle d'institution canonique de M. Mortier pour l'évêché de Digne, B. 1107, p. 230. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Pagis pour l'évêché de Verdun, B. 1107, p. 229. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Pelit pour l'évêché du Puy, B. 1107, p. 227. Réception du bref qui confère à M. Picarda le titre dévêque titulaire de Paphos, B. 1119, p. 667. ARCHIVES NATIONALES. Décret po tant réorganisation des archive nationales, B. 1114, p. 515.

RGENT ET OR. Décret qui crée un poinçon spécial dit de retour pour les ouvrages d'or ou d'argent de fabrication française réimportés, B. 1143, p. 1436.

RMÉE. Loi relative à une expérience de mobilisation, B. 1104, p. 125. Décret portant réorganisation de la légion de la garde républicaine, B. 1104, p. 145. Lois modificatives de la loi du 13 mars 1875 et relatives à l'organisation de l'armée, B. 1109, p. 377, 386. Loi ayant pour but d'améliorer la situation des sous-officiers rengagés et commissionnés, non adjudants, B. 1110, p. 396.

Loi qui approuve l'usage, pour l'infanterie et les autres troupes à pied, d'un nécessaire individuel du système dit Bouthéon, B..1114, p. 514.

STILLERIE. Décret qui substitue un

ACCALAUREAT. Décret qui autorise les maitres de conférences et les chargés de cours agrégés à siéger dans les jurys de baccalauréat, B. 1107, p. 234; B. 1144, p. 1468. ATTERIES. Voyez Fortifications. IERES FRANÇAISES (EXPOSITION NATIONALE DES). Décret constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à cette exposition, B. 1124, p. 880.

LE. Décret qui autorise l'admission temporaire en franchise de droits de blés-froments étrangers pour la fabrication des biscuits de mer, B. 1144, p. 1459. REVETS D'INVENTION. Décret qui proclame soixante-sept cessions de brevets d'invention, B. 1108, P. 249. Décret qui proclame cinquante-sept cessions de brevets d'invention, B. 1108, p. 256. — Décret qui proclame cinquante-quatrecessions de brevets d'invention, B. 1108, p. 265. Décret qui proclame des brevets d'invention

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cours spécial d'artillerie au cours de fortification actuellement professé à l'école nationale supérieure des mines, B. 1131, p. 1071.

ASSOCIATION GÉODÉSIQUE. Ouverture d'un crédit destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique, B. 1106, p. 196. ASSURANCES. Décret qui nomme un membre de la commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents,

B. 1123, p. 829. ASTRONOMIE. Décret qui crée une chaire d'astronomie à la faculté des sciences de Lille, B. 1114, p. 530. AUDITEURS AU CONSEIL D'ÉTAT. Loi relative aux auditeurs de deuxième classe, B. 1103, p. 109. AVOCATS. Décret concernant la profession d'avocat en Tunisie, B. 1120, p. 688.

et des certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de l'année 1886, B. 1108, p. 272. Décret qui proclame

des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de l'année 1887, B. 1121, p. 701. Décret qui proclame soixantehuit cessions de brevets d'invention, B. 1146, p. 1505..— Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1887, B. 1146, p. 1513. Décret qui proclame trente-trois cessions de brevets d'invention, B. 1146, p. 1603. BUDGET. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, B. 1102, p. 1. Décret qui reporte à l'exercice 1887 une somme non employée sur les crédits ouverts en 1886 pour l'emploi de fonds de concours, B. 1105, p. 178.

Loi concer

nant 1° l'annulation de crédits de l'exercice 1885; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886; 3° l'ouverture de crédits de l'exercice 1887, B. 1106, p. 191. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1886, B. 1106, p. 199. Loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1888), B. 1117, p. 597.

Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1887; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, B. 1132, p. 1073. Loi portant: 1° ouverture sur l'exercice 1888 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1888; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus pu

CADASTRE. Décret concernant les dépenses relatives à la séparation, sur les matrices, des revenus cadastraux des propriétés bâties et des propriétés non bâties, B.1 107, p. 241.

CAISSE NATIONALE DES RETRAITES. Décret qui fixe le taux de l'intérêt à servir aux déposants pour les versements, abandons de capitaux et ajournements de jouissance effectués pendant l'année 1888, B. 1142, p. 1403. CANAUX. Loi relative aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal de la Bourne (Drôme), B. 1114, p. 508. Décret portant approbation et publication de la déclaration signée, le 8 octobre 1887, entre la France, l'Allemagne et la Belgique, pour ré

Loi

blics, conformément aux lois existantes, B. 1134, p. 1125. Décret portant répartition des crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1888, B. 1134, p. 1130. — Décret qui fixe le budget des dépenses de l'administration des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1888, B. 1134, p. 1153. concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887, B. 1138, p. 1253. Loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur les exercices 1886 et 1887; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. B. 1135, p. 1157.

BUREAUX DE GARANTIE. Décret relatif à la suppression de divers bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, B. 1123, p. 789.

gler les époques et la durée de chômages des canaux et rivières canalisées qui mettent ces trois pays en communication, B. 1124. p. 853. CANTONS. Loi portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur la délimitation des cantons de Marseille, B. 1103, p. 110. - Loi qui fixe la limite entre les troisième et quatrième cantons de la ville de Rouen, B. 1133, p. 1105. CERTIFICAT D'ÉTUDES. Décret qui applique les dispositions de l'article 63 de la loi du 15 mars 1850 à l'examen du certificat d'études institué par le décret du 30 juille 1886, B. 1144, p. 1467. CHAMBRES DE COMMERCE. Loise

décrets concernant les chambres de commerce ci-après: Alencon

(Orne) (création), B. 1125, p. 891; Armentières (Nord) (contribution spéciale à percevoir en 1887), B. 1127, p. 990; Auxerre (Yonne) (contribution spéciale à percevoir en 1887), B. 1129, p. 1032; Avesne (Nord) (contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de la chambre de commerce), B. 1124, p. 860; thune (Pas-de-Calais) (création), B. 1144, p. 1443; Calais (Pasde-Calais) (autorisation d'ouvrir une salle de ventes publiques de marchandises neuves, aux enchères et en gros), B. 1123, p. 831; Flers (Orne) (création), B. 1124, p. 879; Granville

Bé

(Manche) (établissement et administration d'engins pour le chargement et le déchargement des marchandises sur les quais du port de cette ville), B. 1142, p. 1377; — Havre (le) (Seine-Inférieure) (imposition additionnelle à percevoir en 1888), B. 1144, p. 1456; Mans (le) (Sarthe) (imposition additionnelle à percevoir en 1887 pour les dépenses de la chambre de commerce), B. 1124, p. 861; Nice (AlpesMaritimes), B. 1145, p. 1484; Reims (Marne) (imposition additionnelle à percevoir en 1888), B. 1144, p. 1457; Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (autorisation d'établir et de percevoir un droit de tonnage dans les ports de SaintMalo, de Saint-Servan et de Solidor, B. 1123, p. 842.

CHARGÉS DE COURS. Voyez Baccalanréat.

CHEMINS DE FER. Loi qui approuve un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre SaintGingolph (France) et le Bouveret (Suisse), B. 1119, p. 648. cret portant réorganisation du

Dé

comité consultatif des chemins de fer, B. 1122, p. 796. — Décret qui détermine les formes suivant lesquelles la compagnie francoalgérienne sera tenue de justifier, vis-à-vis de l'État, des dépenses d'établissement, des recettes brutes et des dépenses d'exploitation de diverses lignes de chemins de fer qui lui ont été concédées, B. 1125 p. 886.- Décret qui modifie l'article 2 du décret du 20 mai 1880 relatif à la mise en circulation, pour le service des voyageurs, de voitures portant leur moteur avec elles ou de locomotives-tenders de faible poids remorquant une ou plusieurs voitures, sans interposition de fourgon, B. 1125, p. 893. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la suppression des passages à niveau existant sur le chemin de fer de ceinture de Paris, B. 1135,

p. 1187. Décret qui modifie celui du 7 septembre 1887 portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer, B. 1137, p. 1225. Loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire, B. 1139, p. 1286. Concession

des voies ferrées à établir entre la gare Saint-Louis-du-Rhône et les quais du port, B. 1142, p. 1388.

TRAVAUX.

Algérie. Projet d'allongement ou de modification de voies sur la ligne de Philippeville à Constantine, B. 1102, p. 107; B. 1141, p. 1376.

Ligne de l'Est. Agrandissement de la gare d'Ancerville-Güe (ligne de Blesme à Gray), B, 1110, p. 411.

Lignes du Midi. Etablissement de la gare définitive de Bordeaux (ligne de Bordeaux à Cette), B. 1106, p. 206. Travaux à

exécuter pour l'exhaussement de Ja ligne de Boussens à Saint-Girons, B. 1108, p. 375.

-

Ligne du Nord. Etablissement des voies ferrées destinées à desservir les quais du port du Tréport, B. 1130, p. 1041. Agrandissement général de la halte de Péronne-la-Chapelette (ligne de Saint-Just à Cambrai), B. 1145, p. 1503.

Ligne d'Orléans. Établissement d'un service de marchandises à la station de Savigny-sur-Orge, B. 1108, p. 376. Approbation d'une convention pour l'exécution des travaux d'infrastructure de lignes concédées, B. 1141, p. 1345.

Lignes de l'Ouest. Établissement d'une gare maritime au Havre, B. 1105, p. 187. Amélioration de la gare, du Havre, B. 1120, p. 698. Établissement de nouvelles voies ferrées sur les quais de la rive gauche de la Seine, au port de Rouen, et approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de ces voies, B. 1137, p. 1221.

Ligne de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Groupement, en un seul faisceau, des triages pair et impair de la gare de Dijon-triagePerrigny, B. 1106, p. 219. Prorogation du délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer de la gare de la Bédugne au canal du Rhône au Rhin, B. 1120, p. 698. — Établissement, à la Roche (Yonne), d'un chemin de fer de raccordement entre les lignes de Nevers à la Roche et de Paris à Lyon, B. 1140, p. 1329. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Épiais-Rus à Marines, par ou près Grisy, B. 1119, p. 645.

Décret qui approuve la substitution aux sieurs Brousseau et Hubert de la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer d'intérêt local à crémaillère de la Turbie (Rigi d'hiver), pour la conces sion du chemin de fer du plateau du Carnier à la route nationale n° 7, territoire de la Turbie (Alpes-Maritimes), B. 1119, p. 658.

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de deux sections de chemins de fer industriels dans l'intérieur du périmètre de la concession des mines de Roche-la-Molière et Firminy (Loire), B. 1129, p. 1025. — Décret qui approuve le traité passé entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et la compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Blamont et à Cirey. pour l'exploitation de ce chemin de fer par la compagnie de l'Est. B. 1135, p. 1182. Loi ayant pour objet de proroger le délai fixe par la loi du 20 août 1883 pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Moulins à Cosne, de Varennes-sur-Allier à Montvicq, de Commentry à Chambouchard et de Chantelle

breuil, B. 1139, p. 1285. — Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à traction funiculaire entre la place Croix-Paquet et le boulevard de la CroixRousse, à Lyon, B. 1145, p. 1473. CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans les villes et communes ci-après: Adissan, Assas (Hérault), B. 1120, p. 682; Baillargues, Beaulieu, Belarga, Boisseron, Boissière (la), Buzignargues (Hérault), B. 1120. p. 682; Campagnan, Campagne, Candillargues, Cassagnolles, Castelnau-le-Lez, Causse-de-laSelle, Cazeville (Hérault), B. 1120, p. 682; Chapelle-aux-Bois la (Vosges), B. 1119, p. 659; Combailloux (Hérault), B. 1130.