CONSEILS GÉNÉRAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après : Ardèche, B. 1130, Bouches-du-Rhône, p. 1055; B. 1114, p. 531; B. 1125, p. 922, B. 1107, p. 247; B. 1125, p. 923; B. 1140, p. 1344; B. 1142, p. 1408; Loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, B. 1111, p. 414. - Loi qui établit d'office une contribution extraor dinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), B. 1118, P. 628. Décrets relatifs aux contributions spéciales à percevoir en 1887 et en 1888 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 1124, p. 860; B. 1125, p. 907, 913; B. 1127, p. 990; B. 1129, p. 1032; B. 1144, p. 1444, 1464. CONVENTIONS. Décret qui approuve la convention relative à la navigation sur le lac Léman, signée à Paris, le 9 juillet 1887, entre la France et la Suisse, et qui en prescrit la promulgation, B. 1113, p. 73. Loi tendant à approuver la convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département, pour la reconstruction et la réparation des bâtiments detruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887, B. 1114, p. 505. Loi qui approuve la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, B. 1116, p. 565. Décret qui prescrit la promulgation de cette convention, B. 1116, p. 566. — Décret qui approuve la convention relative à la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale, signée à Paris, le 12 mai 1886, entre la France et le Portugal, B. 1116, p. 581. Décret qui prescrit la promulgation de cette convention, B. 1116, p. 582. Loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue, le 11 mai 1887, entre la France et la Suisse. B. 1140, p. 1313. Décret qui prescrit la promulgation de cette convention, B. 1140, p. 1314. Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux pu blics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées à cette compagnie par la loi du 20 novembre 1883, B. 1141, p. 1345. COUR DES COMPTES. Décret relatif à la notification des arrêts de la Cour des comptes et des arrêtés des conseils de préfecture, sur les comptes des communes et des établissements assimilés, B. 1103, p. 113. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE. Loi tendant à approuver la convention passée avec le Crédit foncier de France pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887, B. 1114, p. 505.. Décret relatif au remboursement ou à la conversion en rentes trois pour cent des rentes quatre et demi pour cent (ancien fonds) et quatre pour cent inscrites au grand-livre de la dette publique, B. 1131, p. 1060. Décret qui détermine les conditions dans lesquelles s'effectuera le remboursement des rentes quatre et demi pour cent (ancien fonds) et quatre pour cent non converties, B. 1131, p. 1067. DIGUES. Loi concernant la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec, B. 1106, p. 194. Décret qui autorise les travaux à exécuter pour la consolidation de la grande digue du réservoir de Cercey, qui sert à l'alimentation du canal de Bourgogne, B. 1108, p. 374. DOMAINES. Affectation au département des travaux publics d'un ancien corps de garde provenant D des fortifications déclassées de Mézières, B. 1108, p. 374. Affectation au département des travaux publics de terrains situés à Ham, provenant de l'ancien canal de la Somme, B.1 108, p. 374. - Affectation au service des ponts et chaussées de terrains domaniaux situés à l'ile de Ré (Charente-Inférieure), B. 1108, p. 375. Concession à la commune de Riantec (Morbihan), d'un terrain d'origine maritime situé près la pointe de Peumané, B. 1110, p. 411. Loi relative à un échange entre l'État et M. Baudouin-Cuisset, de terrains situés dans le département du Nord, B. 1111, p. 414. Concession d'un terrain maritime situé dans la commune de Loctudy, (Finistère), B. 1111, p. 431.-Echange de parcelles de terrains entre l'Etat et le département de la Nièvre, B. 1111, p. 431. Concession d'un emplacement à conquérir sur le bras de la Sarthe, à Sablé, B. 1111, p. 432. Affectation au département de la marine du bâtiment domanial dit de la marine américaine, à Villefranche, B. 1114, p. 530.- Affectation au département de la guerre d'une parcelle de terrain domanial située à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), B. 1119, p. 663. — Concession à la chambre de commerce de Dieppe d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de l'établissement de magasins généraux, B. 1123, p. 821. Affectation au service de la guerre des terrains dépendant de la forêt domaniale de Haye (Meurthe-et-Moselle), B. 1123, p. 845. Concession de trois parcelles de lais de mer situées dans l'anse de la Madrague, à Marseille, B. 1125, p. 922. Concession d'un terrain maritime à endiguer situé sur le littoral de la commune de l'lle-Tudy (Finistère, B. 1125, p. 922. Echange de parcelles domaniales entre l'Etat et la ville d'Ajaccio (Corse), B. 1137, p. 991. Législation forestière à Vossi-Bé, B. 1128, p. 999. Restitution gracieuse d'immeubles en Algérie, B. 1129, p. 1033. Concession d'une parcelle de lais de mer située dans l'anse de la Madrague, à Marseille, B. 1129, p. 1040. - Affectation au département de la guerre d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale d'Orléans, B. 1131, p. 1065. Affectation de l'hôtel domanial de la rue de Grenelle, n° 101, aux appartements du ministre du commerce et de l'industrie et aux services de son cabinet, B. 1131, p. 1069. Con Af cession d'un lais de mer situé à Berck (Pas-de-Calais), B. 1131, p. 1071. Affectation au service des ponts et chaussées de terrains dépendant du parc de Versailles, B. 1132, p. 1102. fectation au ministère du commerce et de l'industrie de batiments situés rue de Varenne, n° 78 et 80, B. 1132, p. 1102. Concession d'une parcelle de lais de mer située à l'anse de la Madrague, à Marseille, B. 1132, p. 1102.- Concession d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située à Arcachon (Gironde), B. 1132, p. 1104., Echange de terrains entre l'État et la ville de Lorient, B. 1133, p. 1122. Affectation au département de la guerre de terrains dépendant de la forêt domaniale de Haye (Meurthe-et-Moselle), B. 1142, p. 1407. Affectation au département des travaux publics de terrains domaniaux situés à la pointe du Hoc, commune de Graville-Sainte-Honorine ( Seine-Inférieure), B. 1142, p. 1407. — Affectation à l'administration des douanes d'une par celle de terrain située sur les quais de Saint-Nazaire Loire-Inférieure), B. 1146, p. 1608. DONS ET LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation ou le refus de dons et legs faits à divers, savoir: Académie de médecine (prix Meynot), B. 1112, p. 471. — Académie des sciences de l'Institut de France (legs Martin-Damourette), B. 1112, p. 471; (legs Corbay), B. 1114, p. 530; (legs Fontanne), B. 1131, p. 1071; {legs Fæhr), B. 1133, p. 1123.Ecole des mines (legs Fontanne), B. 1131, p. 1071. École des ponts et chaussées me donation de Me veuve Tarbé de Saint-Hardouin), B. 1131, p. 1071. Ecole nationale des beaux-arts fondation du prix de reconnaissance des archi'ectes américains), B. 1124, me p. 884. École normale supéricure (legs de M veuve Caboche, B. 1131, p. 1070. A l'État legs Dumet), B. 1132, p. 1103. - Faculté de droit de Caen (donation Grevin), B. 1112, p. 471.- Faculté de médecine de Lille (donation Cazeneuve), B. 1133, p. 1123. Faculté de médecine de Montpellier legs Bonisson), B. 1106, p. 218. Musée du Louvre (legs Pa'ou), B. 1114, p. 531. - DOUANES. Décret relatif aux pensions des agents du service actif des douanes, B. 1103, p. 118. — Décret établissant des droits de douane à Nossi-Bé, B. 1116, p. 585. Décret qui fixe le tarif des douanes de Indo-Chine française, B. 1122, p. 798. Décret constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition nationale des bières françaises, B. 1124, p. 880. Décret qui accorde à la ville de Nancy un entrepôt réel des douanes pour les marchandises non prohibées, B. 1125, p. 894. Décret qui ouvre le bureau de douane d Port-de Bouc (Bouches-du-Rhône à l'importation des huiles minérales brutes ou raffinées, B. 1128, p. 1012. Loi ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887, relative au régime douanier des alcools étrangers, B. 1132, p. 1084. Décret qui ouvre les bureaux de douane de Paris à l'importation de l'iode et du brome, déclarés sous le régime de l'admission temporaire, B. 1144, p. 1446. Décret qui ouvre tous les bureaux de donanes pourvus d'un laboratoire administratif aux opérations de réexportation de chocolat proprement dit ou de chocolat sans sucre à la décharge de comptes d'admission temporaire, B. 1144, p. 1458. Décret qui autorise l'admission temporaire en franchise de droits des blés-froments étrangers pour la fabrication des biscuits de mer, B. 1144, p. 1459. DRAGAGE. Travaux de dragage à exécuter en Seine, B. 1119, p. 658. DROITS SANITAIRES. Décret qui mo EAUX. Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement de deux réservoirs sur la rive gauche de la Loire au Bec-du-Cher (Indre-et-Loire), B. 1108, p. 374. EAUX MINÉRALES. Décret qui déclare d'intérêt public les deux sources d'eaux minérales dites source de soufre et source d'alun, qui alimentent l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie), B. 1144, p. 1463. ECOLES. Décret qui crée une école de plein exercice de médecine et de pharmacie à Toulouse, B. 1128, p. 1017. Décret qui autorise la commune de Gimont (Gers) à concéder l'immeuble de son ancien collège communal en vue de la tenue d'une école secondaire libre, B. 1131, p. 1070. Décret qui autorise la ville de Bailleul (Nord) à concéder les bâtiments de l'ancien collège E difie le tarif des droits sanitaires portés au décret du 6 avril 1883, B. 1137, p. 1244. DYNAMITE. Décrets qui autorisent l'établissement de dépôts de dynamite sur le territoire des communes ci-après: Balmelles (Lozère), B. 1126, p. 946; Beaurières (Drôme), B. 1124, p. 856; Blaye (Tarn), B. 1126, p. 951; Castillon-de-Gagnières (Gard), B.1124, p.876; Denain (Nord), B. 1144, p. 1448; Drariah (Alger), B. 1123, p. 839; Escaudain (Nord), B. 1144, p. 1449; Essonnes (Seineet-Oise), B. 1126, p. 949; Fourcinet Drôme), B. 1126, p. 943; Luc-en-Diois (Drôme), B. 1123, p. 836; Raismes Saint (Nord), B. 1144, p. 1448;, Saulve (Nord), B. 1144, p. 1448; Stérin (Nord), B. 1144, p. 1449; Valenciennes (Nord), B. 1144, p. 1448; Wallers (Nord), B.1144, p. 1449. communal en vue de la tenue d'une école secondaire libre, B. 1145, p. 1502. ÉCOLES NATIONALES : Ecoles d'art décoratif : Aubusson, B. 1104, p. 149; - Limoges, B. 1104, p. 150. Ecoles des beaux-arts: Alger, B. 1104, p. 147; Bourges, B. 1104, p. 148. ÉCOLES NORMALES. Décret qui autorise le département de la HauteSaône et le territoire de Belfort à entretenir en commun une école normale d'institutrices. B. 1107, p. 239. — Décret qui autorise les départements des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône à s'unir pour entretenir, à frais communs, une école normale d'institutrices à Aix, B. 1144, p. 1466. ÉCOLES PRÉPARATOIRES. Décret por tant que la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie, B. 1114, p. 531. EDIFICES DIOCESAINS. Décret concernant les travaux exécutés à divers édifices diocésains, B. 1107, p. 235. ÉGLISES. Achèvement de la flèche de l'église de Saint-Maixent (DeuxSévres), B. 1106, p. 202. ÉLECTIONS. Loi concernant les incompatibilités parlementaires B. 1136, p. 1193. Décret portant ineligibilité des fonctionnaires employés et agents de l'administration pénitentiaire aux conseils généraux et municipaux de la Guyane et de la NouvelleCalédonie, B. 1140, p. 1324. Voyez Députés, Sénateurs. EMPRUNTS DES DÉPARTEMENTS. Ardèche, B. 1115, p. 546; Aube, B. 1118, p. 631; Aveyron, B. 1115, p. 538; Charente, B. 1118, p.632;Eure, B. 1115, p. 547; Hérault, B. 1118, p. 619; Indre, B. 1118, p. 624; Loire (Haute-), B. 1115, p. 548; LoireInférieure, B. 1115, p. 537; Meurthe-et-Moselle, B. in18, p. 613; Meuse, B. 1118, p. 633; Pyrénées (Basses-), B. 1115, p. 536, 539; Rhône, B. 1118, p. 620; Saône-et-Loire, B. 1118, p. 616; p. 540. Yonne, B. 1115, EMPRUNTS DES VILLES. Agen (Lot-et-Garonne), B. 1118, p. 630; Alger (Algérie), B. 1118, p. 621; Bayonne (Basses-Py rénées). B. 1118, p. 614; Blois (Loir-et-Cher), B. 1115, p. 534 Brive (Corrèze), B. 1115, p. 542; Cette (Hérault), B. 1115. p.540; Dijon (Côte-d'Or), (changement d'affectation de fonds d'emprunt), B. 1115, p. 545; -— Epinal (Vosges), B. 1118, p. 614; Flers (Orne), B. 1118, p. 634; - Macon (Saône-et-Loire), B. 1115, p. 549; Mans (le) (Sarthe}. B. 1118, p. 625; Moulins (Allier), B. 1115, p. 545; Nantes (LoireInférieure), B. 1118, p. 622; Oran (Algérie), B. 1118, p. 630; Orléans (Loiret), B. 1115, p. 533; -Puy (le) (Haute-Loire), B. 1118, p. 626; Reims (Marne) B. 1118, p. 635; Roanne (Loire), B. 1118, p. 615, 622; Rochelle (la) (Charente-Inférieure), B. 1118, p. 617; Saint-Étienne (Loire). B. 1115, p. 541, 543; Verdun (Meuse), B. 1118, p. 618: Vienne (Isère), B. 1118, p. 627. ENSEIGNEMENT. Décret concernant le concours général de l'enseignement spécial, B. 1107, p. 238. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 30 octobre 1886, sur l'organisation de l'enseignement primaire et des lois antérieures visées dans l'article 68, B. 1140, p. 1316. — Décret relatif à l'enseignement public et privé des indigènes en Algérie, B. 1140, p. 1331. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL. Décret qui modifie celui du 28 juillet 1882, relatif au baccalauréat, B. 1144, p. 1468. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Ouverture de crédits pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1111, p. 429.— Report à l'exercice 1887 d'un crédit non employé en 1886, applicable aux dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur. B. 1116, p. 589. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. Décret qui détermine les époques aux |