1

2

3

4

Pensions dites demi-soldes accordées aux marins
après vingt-cinq ans de navigation, tant
sur les bâtiments de l'Etat que sur ceux du
commerce, comptant de l'âge de dix ans;
allocations temporaires aux enfants desdits
marins....

Pensions de retraite d'ancienneté et pensions
pour blessures dans les divers services de la
marine et des colonies, y compris l'entretien
de 100 marins à l'hôtel des invalides; pen-
sions de veuves; pensions de veuves de demi-
soldiers ou de marins et ouvriers décédés en
possession de droits à la demi-solde........
Fonds annuel de secours; subside de 10,000
francs à l'hospice des orphelins de la marine
à Rochefort....

Frais d'administration et de trésorerie pour les
trois services: prises, gens de mer et
invalides....

3

4

Rentes 3 p o/o. (Décret du 17 mars 1852.)..

Supplément à la dotation.....

Actions sur les canaux d'Orléans et du Loing et sur le canal du Midi...
Remboursement, par les membres de la Légion d'honneur touchant le traitement
et par les médaillés militaires, du prix de leurs décorations ou médailles. (Dé-|
crets des 16 mars et 9 novembre 1852.) Produit des brevets de nomination
ou de promotion. (Décret du 14 mars 1853.) - Droits de chancellerie pour
port de décorations étrangères. (Décret du 13 juin 1853.)......

6,40%

500

12,093

5

Rentes données en remplacement des anciens chefs-lieux de cohorte...

6

7

Versements par les titulaires de majorats (transmissions de dotations).
Domaine d'Écouen......

8

Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves de la maison de Saint-
Denis..

66,0

Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires des suc-
cursales...

26,00

10

11

Prélèvements sur les avances à faire par la caisse des dépôts et consignations,
en exécution de la loi du 5 mai 1869, et applicables aux frais de bureau du
service spécial des anciens militaires de la République et de l'Empire......
Remboursements à la caisse de l'ordre de sommes avancées à charge de restitu-
tion....

.....

24,0

10,00

12

Produits divers...

6,001

13

Intérêts à payer par la caisse des dépôts et consignations (son compte courant
avec la Légion d'honneur)...

10,000

14

15

16

Avances à faire à la Légion d'houneur par la Caisse des dépôts et consignations
pour le payement des pensions viagères en vertu de la loi du 5 mai 1869.... 6,250,00
Indemnité allouée à la Légion d'honneur par suite d'expropriation d'une partie
des bois d'Ecouen....

Transport de l'exercice 1874 à l'exercice 1875....

TOTAL...

25,703,5101