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17 Juin 1887. DÉCRET qui érige les deux sections de Gorée et de Dakar en communes distinctes...

18.

idem.

21.

DECRET qui autorise la commune de Ham (Pas-de-
Calais) à prendre à l'avenir le nom de llam-en-
Artois

DECRET qui augmente le nombre de croix de chevaliers
et d'officiers du Mérite agricole....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un embranchement prolongeant, dans l'intérieur
de la ville de Valenciennes, la ligne de tramway de
Valenciennes à Blanc-Misseron...

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Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter à la gare de Dijon-triage-Perrigny (ligne de
Paris à Lyon).

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Idem.

Idem.
Idem.

Loi qui autorise la ville de Cette (Hérault) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.....

DÉCRET établissant des droits de douane à Nossi-Bé
DECRET portant que l'hôtel domanial de la rue de Gre-
nelle, n° 101, est affecté aux appartements du mi-
nistre du commerce et de l'industrie et aux services
de son cabinet.

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23.

Loi qui autorise la ville de Saint-Etienne (Loire) à con-
tracter un emprunt....

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Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em-
ployé en 1886, applicable aux dépenses des facultés
et écoles d'enseignement supérieur.

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24.

Loi qui autorise la ville de Brive (Corrèze) à contracter
un emprunt.....

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Idem.

Loi qui autorise la ville de Saint-Étienne (Loire) à con-
tracter un emprunt....

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Idem."

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1884.....

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Idem.

30 Juin 1887. Lot qui autorise la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.......

Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle
à contracter un emprunt..

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Idem.

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Loi qui autorise la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées)
à contracter un emprunt..

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con

Idem.

tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement..

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3 SEMESTRE DE 1887.

"Juillet. Lot relative aux auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat...

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Idem.
Idem.

Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à
contracter un emprunt..

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DÉCRET qui nomme un membre de la commission supé-
rieure des caisses d'assurances en cas de décès et
d'accidents......

1123

829

Idem.

2.

Hem.

Mem.

Hem.

DECRET relatif à la poursuite et au jugement des délits
et crimes commis par des Français à Madagascar.....
DECRET portant abrogation du décret du 26 janvier
1884 relatif au conseil général du Sénégal..........
DECRET qui applique aux colonies de la Guyane, du
Sénégal, de l'Inde, de la Cochinchine, de Saint-
Pierre et Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, des
établissements français de l'Océanie, les dispositions
du décret du 1o avril 1886 relatif aux conseils géné-
raux des Antilles et de la Réunion...
DECRET portant abrogation du décret du 26 janvier
1884, relatif à la session ordinaire du conseil général
du Sénégal....

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Idem.

DECRET portant qu'un adjoint, en sus du nombre déter-
miné par la loi, sera nommé dans la section de
Marato (Corse)..

1107

246

Idem.

DECRET qui réorganise le service sanitaire à la Nouvelle-
Calédonic....

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3.

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1887, un crédit, à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable à des travaux de fortifica-
tion....

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Idem.

Idem.

5 Juill. 1887. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instraction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts
d'Alger...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts
de Bourges...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif
d'Aubusson..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif
de Limoges et du musée national Adrien Dubouché...
DECRET qui ouvre au ministre de Finstruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour l'achèvement de la flèche de l'église de Saint-
Maixent Deux-Sèvres )....

Idem.

Idem.

DECRET qui réserve diverses parties de la Sorgue pour la
reproduction du poisson...

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Idem.

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Idem.

DECRET portant que la commune de Saint-Claude (Loir-
et-Cher) est autorisée à s'appeler, à l'avenir, Saint-
Clande-de-Diray.

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Idem.

DECRET portant que la commune de Saint-Martin-les-
Voulangis est autorisée à prendre, à l'avenir, le nom
de Voulangis....

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Idem.

Idem.

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Idem.

DECRET portant que la commune de Tremblay (Seine-
et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Tremblay-les-
Gonesse..

1114

530

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RAPPORT et DECRET relatifs à la création de médailles
d'honneur dans les pays placés sous le protectorat de
la France.
DECRET qui autorisc la rectification des routes natio-
nales n° 2 et 4, dans la traverse d'Oran ( Algérie).
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
exécuter pour l'agrandissement de la gare d'Ancer-
ville-Güe ligne de Blesme à Gray)....
DECRET qui approuve la concession d'un terrain d'ori-
gine maritime à la commune de Riantec (Morbihan ).
DECRET relatif à l'extension du service des colis postaux
aux relations des colonies françaises avec le bureau
de poste français établi à Shang-Haï et vice versa....

Ibid.

205

1110

411

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

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7 Juill. 1887. Lo portant approbation de la convention passée, le 30 juin 1886, avec la compagnie des messageries maritimes, pour l'exploitation des services maritimes postaux de la Méditerranée, de l'Indo-Chine, du Brésil et de la Plata, de l'Australie et de la NouvelleCalédonie, et de la côte orientale d'Afrique... DECRET portant que la commune de Montoir (LoireInférieure) est autorisée à prendre, à l'avenir, le nom de Montoir-de-Bretagne.

Idea.

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DECRET portant que la commune de Condé (Nord) est
autorisée à prendre, à l'avenir, le nom de Condé-sur-
l'Escaut...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département du Doubs, d'un tramway d'Au-
dincourt à Valentigney et formant embranchement
du tramway d'Audincourt à Hérimoncourt...
DECRET qui déclare d'utilité publique des travaux à exé-
cuter pour l'établissement de la gare définitive de
Bordeaux (ligne de Bordeaux à Cette)....
DECRETS portant que les communes de Bourgneuf,
Chantenay, Arthon (Loire- Inférieure) sont autorisées
à prendre, à l'avenir, les noms de Bourgneuf-en-Retz,
Chantenay-sur-Loire, Arthon-en-Retz...

DECRET qui autorise les communes de Saint-Denis et
de Saint-Joseph (Réunion) à s'imposer des centimes
additionnels pendant l'année 1887.

DECRET concernant la curatelle d'office pour la gestion
des successions et biens vacants des individus con-
• damnés à la relégation....

DECRET relatif à la notification des arrêts de la cour des
comptes et des arrêtés des conseils de préfecture sur
les comptes des communes et des établissements assi-
milės..

DECRET portant que M. Pelez (Louis-Fernand) est auto-
risé à ajouter à son nom patronymique celui de Fer-
nandez-Cordova.......

DECRET portant que M. Roussé (Osman-Ferdinand ) est
autorisé à substituer à son nom patronymique celui
de Galinier.....

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Idem.

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Idem.

DÉCRET modifiant l'organisation des établissements fran-
çais dans l'inde...

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Idem.

Idem.

DECRET portant homologation du bornage de la zone
des fortifications du poste de Sidi-Zaher..
DÉCRET qui fixe les taxes à acquitter pour les corres-
pondances à destination ou en provenance du terri-
toire de Kameroun..

Ibid.

211

Ibid.

212

DECRET portant que M. Nicolas (Jean) est autorisé à
substituer à son nom patronymique celui de Platet.
DECRET portant que M. Rosse Desvonges (André-Hugues
Eugene) et ses enfants majeurs sont autorisés à sub-
stituer à leur nom patronymique celui de Desvouges..
DÉCRET relatif aux attributions des conseils locaux des
établissements français dans l'inde.....

Idem.

Mem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve la concession d'un terrain marí-
time situé sur la rive droite de la rivière de Pont-
l'Abbé, dans la commune de Loctudy (Finistère)...
DÉCRET relatif à l'échange de parcelles de terrains entre
l'État et le département de la Nièvre..
DECRET qui proroge le délai fixé pour les expropriations
nécessaires à la rectification de la route nationale
n° 127, dans la traverse d'Agen (Lot-et-Garonne)....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'extension des
dépendances du pont suspendu de la route nationale
n° 137, à Tonnay-Charente (Charente-Inférieure).....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une ligne de tramways de Tours à Vouvray.

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12 Juill.1887. Lo qui autorise la ville de la Rochelle (Charente

Inférieure à contracter un emprant.

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Idem.

Loi qui autorise la ville de Verdun ( Meuse) à contracter
un emprunt.

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Idem.

Idem.

13.

Idem.

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15.

DECRET relatif à l'extension du service des colis postaux
aux relations des colonies françaises avec la Répu-
blique Argentine....

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Idem.

Idem.

16.

DECRET qui fixe le délai pendant lequel les lettres dépo-
sées dans les bureaux de poste de Saint-Étienne,
après les levées générales, pourront être expédiées
moyennant la taxe supplémentaire....

DECRET concernant les alignements de la route natio-
nale n° 44 dans la traverse de la ville de Reims
(Marne).

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Dinan ( Côtes-
du-Nord)..

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Idem.

Lo qui établit des surtaxes à l'octroi de Dunkerque
(Nord).

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Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Roscoff (Fi-
nistère)

Ibid.

395

Idem.

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Loi relative à un échange, entre l'Etat et M. Beaudouin-
Cuisset, de terrains situés dans le département du
Nord....

DECRET qui nomme un membre du comité supérieur de
la caisse des offrandes nationales en faveur des ar-
mées de terre et de mer.

DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non
employée en 1886 pour l'exécution de divers travaux
publics.....

Lot ayant pour objet de comprendre les travaux des
avenues Nicl et Mac-Mahon et le prolongement de la
rue de Reuilly dans les opérations de voirie de l'em-
prunt de la ville de Paris....
DECRET qui rend exécutoire la convention conclue, le
30 juin 1886, entre le ministre des postes et des télé-
graphes et la compagnie des messageries maritimes..
DECRET qui rectific, en ce qui concerne le département
du Tarn, le tableau de population n° 3 déclaré au-
thentique par le décret du 31 décembre 1886.
DECRET qui approuve la concession faite au sicur Mar-
çais d'un emplacement à conquérir sur le bras de la
Sarthe, dit de l'Ile, à Sablé (Sarthe).
Lor concernant : 1o l'annulation de crédits de l'exercice
1885; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits de
l'exercice 1886; 3° l'ouverture de crédits de l'exercice
1887...

Loi qui autorise le ministre des travaux publics à ac-
cepter, au nom de l'Etat, une avance d'un million
buit cent mille francs, offerte par la chambre de com-
merce de Rouen, par le conseil général de la Seine-
Inférieure, en vue de bâter l'achèvement des travaux
autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection
des digues de la basse Seine en aval de Caudebec..........
Loi portant ouverture au ministre de l'instruction pu-
blique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice

1106

213

Ibid.

214

1118

618

1105

172

1106

215

1111

432

1106

161

191

Ibid.

194

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