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EPUB

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DE LA

XII' SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1887,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1887.

PUBLIÉS DEPUIS LE 1

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Fr 70.35

HARVARD COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY.

Wayne Fund.

2796

かか

-26

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DATES

des

lois et décrets.

Idem.

ministre de l'agriculture un crédit 18 Avril 1887. DÉCRET qui ouvre au supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1883...

Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

25.

30.

6 Mai.

Idem.

7.

12.

Idem.

14.

16.

21.

23.

Idem.

26.

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Idem.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non
employé en 1885 pour les travaux de desséchement
de la petite plaine de Bone...

DECRET qui approuve les travaux à exécuter sur la ligne
de Philippeville à Constantine..
DECRET portant que M. Fauchier (Marie-Maxime-Pierre)
son nom patronymique celui
ajouter
est autorisé
de Chastenet..
DECRET qui affecte au département des travaux publics
des terrains situés à Ham (Somme)..
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faile
à l'académie de médecine.

Idem.

NUMÉROS
des
Bulletins.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1883.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1884...

DECRET portant qu'une partie de la rivière d'Armançon
cessera d'être classée parmi les rivières flottables...
DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la consoli-
dation de la grande digue du réservoir de Cercey,
qui sert à l'alimentation du canal de Bourgogne,
DECRET relatif aux travaux de défense de la ville de Li-
sieux (Calvados) contre les inondations.....
DECRET portant réorganisation des archives nationales.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement de deux réservoirs sur la
rive gauche de la Loire, au Bec-du-Cher (Indre-et-
Loire)...

Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement..

DECRET qui autorise les travaux relatifs au remplace-
ment des ponts suspendus et en charpente qui exis-
tent encore sur le canal de l'Aisne à la Marne...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1884.

1136

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1102

1103

1108

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'exhaussement de la ligne de Boussens à
Saint-Girons, et pour de redressement de la route
nationale n° 117 dans la commune de Caumont
(Ariège).

1112

1136

Ibid.

1108

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'un service de marchan-/
dises à la station de Savigny-sur-Orge (ligne de Paris
à Orléans).

Loi qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à con-
tracter deux emprunts et à s'imposer extraordinaire-
meut......

Ibid.

Ibid.

1114

Loi qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter
un emprunt..

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PAGES.

1108

1136

1108

Ibid.

1115

Ibid.

1195

1196

1197

1199

Ibid.

407

121

374

471

1200

1202

374

373

374

515

374

533

375

1203

375

376

534

535

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