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EPUB

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1887,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1887.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

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18 Avril 1887. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit | }

Idem.

Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

25.

30.

6 Mai.

Idem.

7.

12.

Idem.

14. 16.

supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1883...

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1883.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constates sur l'exercice 1884.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des forêts doma-
niales...

DECRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non
employé en 1885 pour les travaux de desséchement
de la petite plaine de Bone.....

DECRET qui approuve les travaux à exécuter sur la ligne
de Philippeville à Constantine...

DECRET portant que M. Fauchier ( Marie-Maxime-Pierre )
est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui
de Chastenet...

DECRET qui affecte au département des travaux publics
des terrains situés à Ham (Somme)..
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
à l'académie de médecine.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1883..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1884....
DECRET portant qu'une partie de la rivière d'Armançou
cessera d'être classée parmi les rivières flottables..
DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la consoli-
dation de la grande digue du réservoir de Cercey,
qui sert à l'alimentation du canal de Bourgogne
DECRET relatif aux travaux de défense de la ville de Li-
sieux (Calvados) contre les inondations....
DECRET portant réorganisation des archives nationales.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement de deux réservoirs sur la
rive gauche de la Loire, au Bec-du-Cher (Indre-et-
Loire).....

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21.

23.

Idem.

26.

Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement...
DECRET qui autorise les travaux relatifs au remplace-
ment des ponts suspendus et en charpente qui exis-
tent encore sur le canal de l'Aisne à là Marne......
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1884 ..
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'exhaussement de la ligne de Boussens à
Saint-Girons, et pour le redressement de la route
nationale n° 117 dans la commune de Caumont
(Ariège)..

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Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-/
cuter pour l'établissement d'un service de marchan-
dises à la station de Savigny-sur-Orge (ligne de Paris
à Orléans)...

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Idem.

Loi qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher } con-
tracter deux emprunts et à s'imposer extraordinaire-
meut.......

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Idem.

Loi qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter
un emprunt..

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