Bulletin des lois de la République française, Volume 35 |
From inside the book
Results 1-5 of 68
Page iv
... relatif aux travaux de défense de la ville de Li- sieux ( Calvados ) contre les inondations .... DECRET portant ... relatifs au remplace- ment des ponts suspendus et en charpente qui exis- tent encore sur le canal de l'Aisne à là Marne ...
... relatif aux travaux de défense de la ville de Li- sieux ( Calvados ) contre les inondations .... DECRET portant ... relatifs au remplace- ment des ponts suspendus et en charpente qui exis- tent encore sur le canal de l'Aisne à là Marne ...
Page v
... relatif à la réglementation de l'immigration à la DECRET sur le régime des patentes à 1 Martinique .. DECRET promulguant à la Réunion différents actes rela- tifs à la police des ports ... 1111 521 1115 538 DECRET qui autorise le ...
... relatif à la réglementation de l'immigration à la DECRET sur le régime des patentes à 1 Martinique .. DECRET promulguant à la Réunion différents actes rela- tifs à la police des ports ... 1111 521 1115 538 DECRET qui autorise le ...
Page vii
... relatif aux conseils géné- raux des Antilles et de la Réunion ... DECRET portant abrogation du décret du 26 janvier 1884 , relatif à la session ordinaire du conseil général du Sénégal .... DECRET qui proclame soixante - huit cessions de ...
... relatif aux conseils géné- raux des Antilles et de la Réunion ... DECRET portant abrogation du décret du 26 janvier 1884 , relatif à la session ordinaire du conseil général du Sénégal .... DECRET qui proclame soixante - huit cessions de ...
Page viii
... relatifs à la création de médailles d'honneur dans les pays placés sous le protectorat de la France . DECRET qui ... relatif à l'extension du service des colis postaux aux relations des colonies françaises avec le bureau de poste ...
... relatifs à la création de médailles d'honneur dans les pays placés sous le protectorat de la France . DECRET qui ... relatif à l'extension du service des colis postaux aux relations des colonies françaises avec le bureau de poste ...
Page ix
... relatif à la notification des arrêts de la cour des comptes et des arrêtés des conseils de préfecture sur les comptes des communes et des établissements assi- milės .. DECRET portant que M. Pelez ( Louis - Fernand ) est auto- risé à ...
... relatif à la notification des arrêts de la cour des comptes et des arrêtés des conseils de préfecture sur les comptes des communes et des établissements assi- milės .. DECRET portant que M. Pelez ( Louis - Fernand ) est auto- risé à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 11 juin 14 septembre 23 juillet acte en date août Appareil applicable Armengaud jeune autorise beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis brevet d'invention Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée chemins de fer concessionnaire Crédits d'invention de quinze DECRET qui ouvre dépenses enregistrée au secrétariat fabrication fonds de concours Ibid Idem Journal officiel juillet juin JULES GRÉVY l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfecture du département présent décret Président du Conseil Promulgué au Journal rapport du ministre représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien secrétariat général septembre 1886 sera inséré seront service sieur suivant acte tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Popular passages
Page 800 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et aux journaux officiels de la métropole et des colonies et protectorats.
Page 571 - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 574 - L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations.
Page 603 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Page 676 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 937 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société...
Page 572 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Page 579 - Contractantes se garantissent, d'ailleurs, le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le transit, la navigation et le commerce en général.
Page 570 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Page 574 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.