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" Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société... "
Bulletin des lois de la République française - Page 935
by France - 1888
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1895
...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 3

Comparative law - 1874
...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871
...historiques, dont le siège est à Caen. (XII. B. s. XXXVII, n. 235.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la demande formée par la Société française d'archéologie éeCaen; vu la délibération de la société,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871
...SaintPierre et Fort-de-France (Martinique). (XII, B. LVIII, n. 452.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les art. 4 et 5 du Concordat et les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu...
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1872
...Falret. M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du décret. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu la demande de l'Académie de médecine; Vu le testament olographe du docteur Falret; Vu l'acte de son...
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L'Union médicale

1872
...là quelque obscurité. Du reste, voici le décret : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les dispositions de la loi de finances du 21 mars 1872 , relatives au transfèrement à Nancy de la...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...l'école des lingues orientale» virantes. (ХЦ, В. XC, n. 1087.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les avis de l'assemblée des professeurs et du conseil de perfectionnement de l'école des langues...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...représentants à l'Assemblée nationale. (XII, B. OUI, n. 136T.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu l'art, 5 de la loi du 16 février 1872, qui règle le traitement à toucher par les fonctionnaires...
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Archives générales de médecine, Volume 6; Volume 20

Medicine - 1872
...reconstituera, à notre frontière, un vrai foyer scientifique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les dispositions de la loi de Finances du 21 mars 1872, relatives au transfèrement à Nancy de la...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 55-76

France - Law - 1872
...Juillet 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF un POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu les articles 4 et 5 du Concordat et les articles i" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an...
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