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" Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. "
Bulletin des lois de la République française - Page 572
by France - 1888
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...Chaque partie recevra eu retour un exemplaire du procèiverbal d'échange des ratifications, signé par les plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture, qui sera lalih'é en même temps que la convention conclue a U date de ce jour, sera considéré comme faisant...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

Diplomatic and consular service, French - 1887
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le Présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Conveniion conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de celta...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

France - 1880 - 169 pages
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en môme temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, etc. ART. 10677. DÉCLARATION DU 3 MAI 1879 Entre la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1881
...ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de cejour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura mêmes...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881
...ayants - droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 14 pages
...membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. — 14 — 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. lin foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, • valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...membres de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. 7. — Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 6. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent...
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