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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... "
Bulletin des lois de la République française - Page 601
by France - 1888
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Bulletin des lois, Volume 9, Part 2

France - Law - 1917
...que faire se pourra. Le concessionnaire aura la [acuité, dans des cas exceptionnels, de proposer aut dispositions du présent article les modifications...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront -''tre exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. ''• En général, pour les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et k celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...modifications ne pourront être exécutées que moyennant PapTEtat. 5. Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production de projets...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent 1rs modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évilemcnt seront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...quatrede cet article et k celles de l'article précédent les vingts centimètres (4 m. 80 c.) au moins, modifications qui lui paraîtraient utiles; mais --...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des garesd'évitemcnl seront...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...aura la faculté de proposer aui dispositions de cet article et a, celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être ciéculées que mcijennant l'approbation préalable Je 1'admiaistniiion supérieure, 9 Le nombre, l'étendue...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...aura la faculté du proposer aux déposition» d« cet article et a> celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, retendu« et l'emplacement de* gares d'évi lernen t...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...aara la faculté de proposer aur dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qoe moyennant l'approbatron préalable de L'administration supérieure. 9. Le nombre, L'étendue et...
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